16 autorisations d'urbanisme délivrées d'Éplessier entre 2013 et 2021, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations16
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/10/2021
Permis de construire08027321M0005
Rue Principale
AI 154, AI 16
1 logement, 133 m²
1 577 m²
terminé
particulier
06/06/2021
Permis de construire08027321M0001
Rue Principale
AE 140, AE 138
1 logement, 95 m²
774 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/04/2020
Permis de construire08027319M0003
Le Rivetin
ZY 1
2 491 m²
228 130 m²
autorisé
GAEC FERME DU RIVETIN
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/08/2017
Permis de construire08027317M0002
Rue de Meigneux
AE 129, AC 130
1 logement, 110 m²
1 785 m²
commencé
particulier
20164 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/06/2016
Permis de construire08027316M0001
Chemin de Poix
AL 248, AL 245
1 logement, 98 m²
1 688 m²
terminé
particulier
01/04/2016
Déclaration préalable0802731600002
Voie Communale N 201
ZE 37
17 m²
39 387 m²
autorisé
particulier
01/04/2016
Déclaration préalable0802731600003
Voie Communale N 201
ZE 37
17 m²
39 387 m²
autorisé
particulier
21/01/2016
Permis de construire08027315M0003
Chem de Poix
AL 248, AL 245
1 logement, 109 m²
1 688 m²
annulé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/01/2015
Permis de construire08027314M0006
Rue de L Eglise
ZT 44, ZT 45, ZT 29
1 logement, 95 m²
690 m²
commencé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/12/2014
Permis de construire08027314M0004
Chem de Poix
AL 252, AL 249
1 logement, 125 m²
2 000 m²
commencé
particulier
18/04/2014
Permis de construire08027314A0001
Chem de Poix
AI 243
1 logement, 125 m²
1 140 m²
commencé
particulier
20135 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/07/2013
Permis de construire08027313A0002
Chem de Poix
AI 253, AI 250
1 logement, 137 m²
1 000 m²
commencé
particulier
05/07/2013
Permis de construire08027313A0001
22 Rue du Ch Teau D Eau
AE 18, AE 17
60 m²
7 800 m²
commencé
particulier
14/05/2013
Permis de construire08027312A0011
Grande Rue
AE 122
1 logement, 120 m²
2 101 m²
autorisé
particulier
07/03/2013
Permis de construire08027312O0010
La Blanche Borne
ZO 1
18 m²
—
autorisé
FERME EOLIENNE DU FOND SAINT CLEMENT
04/01/2013
Permis de construire08027312A0004
1 Rue de Meigneux
AI 100, AI 227, AI 228
294 m²
6 242 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.