Permis de construire d'Équevillon

37 autorisations d'urbanisme délivrées d'Équevillon entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 26
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 17; sur les cinq dernières années

Les autorisations37

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2025	Permis de construire0392102500004	Rue du Frediou - Lotisseme	B 760	1 logement, 83 m²	612 m²	autorisé	particulier
18/08/2025	Permis de construire0392102500003	Rue de la Fresse	A 118	1 logement, 137 m²	530 m²	autorisé	particulier
24/06/2025	Permis de construire0392102500002	Derriere Chez Frediou	B 747, B 759	1 logement, 121 m²	564 m²	autorisé	particulier
06/05/2025	Permis de construire0392102500001	Derriere Chez Frediou	B 748, B 770	1 logement, 112 m²	495 m²	terminé	particulier

20247 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2024	Permis de construire03921024C0011	0 Rue de Frediou Champ du F	B 743, B 758	1 logement, 82 m²	302 m²	commencé	particulier
01/10/2024	Permis de construire03921024C0014	Rue du Frediou	B 756	1 logement, 87 m²	396 m²	commencé	particulier
19/09/2024	Permis de construire03921024C0009	Rue de Frediou Lot 16	B 768	1 logement, 84 m²	566 m²	commencé	particulier
26/08/2024	Permis de construire03921024C0012	Rue de Frediou Lot2	B 757	1 logement, 93 m²	304 m²	terminé	particulier
25/07/2024	Permis de construire03921024C0007	Lot N Rue de Frediou	B 760	1 logement, 77 m²	612 m²	autorisé	particulier
25/07/2024	Permis de construire03921024C0010	0 Rue de Frediou	B 744	1 logement, 70 m²	340 m²	commencé	particulier
17/06/2024	Permis de construire03921024C0003	2 Rue du Fenu	B 653	720 m²	9 967 m²	terminé	PJ IMMO

20236 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2023	Permis de construire03921023C0005	Rue de Frediou	B 767	1 logement, 78 m²	564 m²	terminé	particulier
12/06/2023	Permis de construire03921023C0003	Rue du Frediou	B 766	1 logement, 127 m²	655 m²	terminé	particulier
25/05/2023	Permis de construire03921023C0002	Lotissement Rue du Fredio	B 748, B 770	1 logement, 84 m²	495 m²	annulé	particulier
15/05/2023	Permis de construire03921023C0004	Route de Pontarlier	B 676	2 598 m²	22 754 m²	terminé	SAB THEVENIN
16/03/2023	Permis de construire03921023C0001	Rue de Frediou	B 769	1 logement, 106 m²	537 m²	terminé	particulier
07/02/2023	Permis de construire03921022C0002	4 Rue de la Fresse	A 275, A 310, A 312	2 632 m²	31 291 m²	commencé	SCI EN FORET DE FRESSE

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2022	Permis de construire03921022C0007	Champ du Fournou	B 668	1 logement, 95 m²	10 144 m²	terminé	particulier
07/12/2022	Permis de construire03921022C0008	Lotissement Rue du Fredio	B 668, B 764P, B 765P	1 logement, 169 m²	2 213 m²	terminé	particulier
19/11/2022	Permis de construire03921022C0006	Lotissement Rue du Frediou	B 761, B 762	1 logement, 149 m²	1 210 m²	terminé	particulier
24/03/2022	Permis de construire03921021C0008	Sous la Combe	A 13, A 14, A 15	4 000 m²	—	autorisé	particulier
18/02/2022	Permis de construire03921021C0009	Rue du Fenu	B 728	288 m²	34 106 m²	autorisé	CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA
06/01/2022	Permis de construire03921021C0005	Rue du Fenu	B 710P, B 728P	3 090 m²	—	terminé	PREMIER PLATEAU

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2021	Permis de construire03921021C0007	Derriere Chez Frediou	B 85	1 logement, 150 m²	4 390 m²	annulé	particulier
01/10/2021	Permis de construire03921021C0003	Lot 21 Lotissement Pellegr	B 668P, B 85P	1 logement, 104 m²	891 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2019	Permis d'aménager03921019C0001	Derriere Chez Frediou	B 668, B 85	—	14 534 m²	terminé	PROMOTION PELLEGRINI

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/03/2018	Permis de construire03921017C0004	Impasse Curtil Bouvier	A 149	1 logement, 149 m²	5 664 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2017	Permis de construire03921017C0002	Rue du Curtil Bouvier	A 149	1 logement, 121 m²	1 003 m²	commencé	particulier
10/07/2017	Permis de construire03921017C0001	8 Route de saint-Germain	B 714, B 726	2 logements, 12 m²	440 m²	commencé	particulier
03/03/2017	Permis de construire03921016C0002	La Grande Pature	A 302	225 m²	6 168 m²	commencé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2015	Permis de construire03921015C0006	13 Rue des Pontes	B 368	34 m²	977 m²	terminé	particulier
18/06/2015	Permis de construire03921015B0001	Rue des Lignieres	B 584, B 650, B 597	320 m²	7 584 m²	commencé	GESAUTO 2007
09/06/2015	Permis de construire03921015B0004	Rue du Vieux Mont	A 327	1 logement, 169 m²	1 184 m²	commencé	particulier
29/05/2015	Permis de construire03921015B0002	Rue des Pontes	AA 4	1 logement, 61 m²	544 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2014	Permis de construire03921014B0007	Rue du Vieux Mont	A 73	1 logement, 153 m²	876 m²	commencé	particulier
10/07/2014	Permis de construire03921014B0004	4 Rue du Curtil Bouvier	A 326	1 logement, 122 m²	1 100 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/01/2013	Permis de construire03921012B0004	2 Rue Fenu - Za la Mouille	B 712, B 709, B 3	158 m²	5 254 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Équevillon, rue par rue