Permis de construire d'Esbarres

32 autorisations d'urbanisme délivrées d'Esbarres entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 25
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations32

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/04/2026	Permis de construire0212492500005	5 Place de l'Eglise	AC 200, AC 201	1 logement, 84 m²	3 141 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2025	Permis de construire0212492500002	31 Grand Chemin de Charrey	AE 216	1 logement, 65 m²	1 495 m²	autorisé	particulier
08/09/2025	Permis de démolir0212492500001	Rue de la Saule	AC 20	—	178 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2024	Permis de construire02124924S0003	22 Ruelle de Villars	AH 143	80 m²	1 151 m²	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2022	Permis de construire02124922S0003	Rue de Voisot	AC 446, AC 449	1 logement, 88 m²	—	terminé	particulier
21/03/2022	Permis de construire02124921S0014	Rue sainte Anne	AH 187, AH 188	1 logement, 116 m²	1 740 m²	autorisé	particulier
07/02/2022	Permis de construire02124921S0012	Ruelle de Villars	AH 143	1 logement, 104 m²	1 151 m²	commencé	particulier
03/02/2022	Permis de construire02124921S0013	Grand Chemin de Charrey	ZC 66	1 logement, 101 m²	10 680 m²	commencé	particulier

20217 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2021	Permis de construire02124921S0010	49 Grand Chemin de Charrey	AE 86, AE 87	1 logement, 92 m²	1 329 m²	commencé	particulier
18/11/2021	Permis de construire02124921S0011	—	AD 277	1 logement, 124 m²	1 313 m²	annulé	particulier
25/10/2021	Permis de construire02124921S0007	Grand Chemin de Charrey	AD 195, AD 276	1 logement, 94 m²	11 865 m²	commencé	particulier
14/10/2021	Permis de construire02124921S0009	Chemin de Charrey	AE 214, AE 59	1 logement, 146 m²	1 082 m²	autorisé	particulier
30/08/2021	Permis de construire02124921S0005	Ruelle de Villars	AH 146, ZH 296	1 logement, 125 m²	3 499 m²	autorisé	particulier
31/05/2021	Permis de construire02124920S0008	Rue de Fangy	AB 160, AB 163, AB 164	1 logement, 115 m²	455 m²	commencé	particulier
04/01/2021	Permis de construire02124920S0006	4 Rue du Grand Mordain	AC 285, AC 286, AC 287	1 logement, 8 m²	695 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2020	Permis de construire02124920S0004	—	—	1 logement, 147 m²	—	commencé	particulier
06/01/2020	Permis de construire02124919S0007	Grand Chemin de Charrey	ZC 56	1 logement, 85 m²	—	autorisé	particulier

20196 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2019	Permis de construire02124919S0005	Derriere le Meix d'Orsan	ZC 56	1 logement, 159 m²	8 220 m²	terminé	particulier
05/08/2019	Permis de construire02124919S0004	Grand Chemin de Charrey	AD 195, AD 278	1 logement, 120 m²	10 684 m²	terminé	particulier
20/05/2019	Permis de construire02124919S0002	Rue des Paquiers	AH 248, AH 249	1 logement, 108 m²	1 172 m²	autorisé	particulier
20/05/2019	Permis d'aménager02124919S0001	Rue de Fangy	AB 110, AB 80, AB 81	—	7 408 m²	autorisé	particulier
04/04/2019	Permis de construire02124919S0003	Grand Chemin de Charrey	AE 59	1 logement, 126 m²	6 995 m²	commencé	particulier
07/03/2019	Permis de construire02124919S0001	La Grande Cour	ZB 75	540 m²	11 180 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/05/2018	Permis de construire02124918S0001	Ruelle de Villars	AH 146	1 logement, 103 m²	882 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/02/2017	Permis de construire02124916B0007	26bis Rte de Charrey	AD 267P	1 logement, 98 m²	800 m²	annulé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2015	Permis de construire02124915B0003	22 Rue de Villars	AE 160, AE 159, AE 158	108 m²	4 399 m²	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2014	Permis de construire02124914B0005	Ruelle de Villars	AH 289	1 logement, 115 m²	1 279 m²	terminé	particulier
09/09/2014	Permis de construire02124914B0003	Gue Rousseau	ZI 84	1 389 m²	14 240 m²	terminé	EARL DE VISAIN
06/07/2014	Permis de construire02124914B0004	52 Grand Chemin de Charrey	ZM 30	1 logement, 52 m²	3 030 m²	autorisé	particulier
29/04/2014	Permis de construire02124914B0001	Grand Chemin de Charrey	ZE 80, ZE 79, ZE 78	1 logement, 78 m²	7 000 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/05/2013	Permis de démolir02124913B0001	6 Grand Chemin de Charrey	ZE 79	—	—	autorisé	particulier
08/01/2013	Permis de construire02124912B0009	50 Grand Chemin de Charrey	ZC 59	1 logement, 227 m²	4 254 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Esbarres, rue par rue