Permis de construire d'Escalans

23 autorisations d'urbanisme délivrées d'Escalans entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2026	Déclaration préalable0400932600006	3147 Route de Rimbez	0A 152	20 m²	2 570 m²	autorisé	BI02

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2025	Permis de construire0400932500002	Le Luc	A 869, A 873	4 m²	18 067 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2024	Permis de construire0400932400001	Garras	D 405, D 433, E 1	80 m²	107 561 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/04/2023	Permis de construire0400932200005	Garras	E 11	1 logement, 47 m²	4 450 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2022	Permis de construire0400932200002	Lotissement sainte Meille	C 508	1 logement, 92 m²	1 193 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2020	Permis de construire0400932000004	—	C 505	1 logement, 117 m²	—	commencé	particulier
04/09/2020	Permis de construire0400932000002	Lassagne	E 147, E 148	1 logement, 179 m²	8 550 m²	annulé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/01/2019	Permis de construire04009318F0005	Le Village	D 348P	1 logement, 130 m²	1 950 m²	annulé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2018	Permis de construire04009318F0004	Buros	B 581	590 m²	8 689 m²	commencé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2017	Permis de construire04009317F0001	47 Castets	C 37, C 38, C 39	65 m²	17 590 m²	terminé	COMMUNE D'ESCALANS
25/07/2017	Permis de construire04009317F0003	95 Laden	F 178, F 179, F 181	1 logement	146 538 m²	terminé	particulier
25/07/2017	Permis de construire04009317F0003	95 Laden	F 178, F 179, F 181	—	146 538 m²	terminé	particulier
24/05/2017	Permis de construire04009317F0002	1 Lucbert	C 20	1 logement	1 215 m²	terminé	COMMUNE D'ESCALANS

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/04/2016	Permis de construire04009316F0001	Jolivet	D 397	846 m²	37 763 m²	terminé	LA TERRADE
22/01/2016	Permis de construire04009315F0007	Quartier sainte Meille	C 38	83 m²	5 935 m²	terminé	COMMUNE D'ESCALANS

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2015	Permis de construire04009315F0005	Chauffeoua	A 466, A 465, A 475	1 logement	40 348 m²	autorisé	particulier
14/04/2015	Permis de construire04009315F0001	Garase	E 376, E 23, E 15	141 m²	12 530 m²	commencé	particulier
24/03/2015	Permis d'aménager04009314F0001	Sainte Meille	C 38, C 37	—	—	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2014	Permis de construire04009314F0002	Le Petit Caumale	N 326, N 137, N 133	1 logement, 25 m²	83 680 m²	terminé	particulier
25/03/2014	Permis de construire04009314F0001	Petit Labranque	D 87, D 86, D 85	1 logement, 67 m²	7 400 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2013	Permis de construire04009313F0001	Ld Plaisance	F 220, F 340	463 m²	54 428 m²	autorisé	particulier
07/06/2013	Permis de construire04009313F0003	Ld Penail	A 220, A 208, A 209	94 m²	114 897 m²	terminé	particulier
22/04/2013	Permis de construire04009312F0003	Castille	A 177, A 178, A 179	1 logement, 32 m²	14 780 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Escalans, rue par rue