Permis de construire d'Escamps

43 autorisations d'urbanisme délivrées d'Escamps entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 36
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations43

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2025	Permis de construire0460912500005	39 Ch de la Bartasse	0A 698	106 m²	16 960 m²	autorisé	particulier
18/03/2025	Déclaration préalable0460912500001	784 Chemin du Mas de Fraysse	0A 277	1 logement, 12 m²	4 950 m²	terminé	particulier

20248 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2024	Déclaration préalable04609124B0009	Mas d'Assoul	0A 270, 0A 274, 0A 697	674 m²	24 281 m²	autorisé	GAEC LES SENTEURS DU QUERCY
01/10/2024	Déclaration préalable04609124B0006	Mas d'Assoul	0A 274, 0A 697, 0A 272	674 m²	24 281 m²	autorisé	GAEC LES SENTEURS DU QUERCY
10/09/2024	Permis de construire04609124B0006	Piece Longue	0B 42, 0B 43, 0B 39	1 logement, 57 m²	12 776 m²	autorisé	particulier
25/06/2024	Permis de construire04609124B0005	Mas de Fraysse	0A 401	1 logement, 128 m²	3 762 m²	autorisé	particulier
23/05/2024	Permis de construire04609124B0004	Ch du Mas de Fraysse	0A 692	1 logement, 137 m²	18 830 m²	autorisé	particulier
06/05/2024	Permis de construire04609124B0002	Mas de Fraysse	0A 751, 0A 399, 0A 400	300 m²	21 604 m²	autorisé	particulier
06/05/2024	Permis de construire04609124B0002	Mas de Fraysse	0A 751, 0A 399, 0A 400	300 m²	21 604 m²	autorisé	particulier
27/03/2024	Permis de construire04609124B0001	Les Crouzettes	0B 44	1 logement, 93 m²	3 475 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2022	Déclaration préalable04609122B0004	Route Departementale N 55	—	7 m²	—	autorisé	ENEDIS
26/09/2022	Permis de construire04609122B0006	Camp Vieil	0D 310	244 m²	45 362 m²	autorisé	particulier
18/05/2022	Permis de construire04609122B0004	Mas d'Assoul	0A 277	1 logement, 78 m²	4 950 m²	commencé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2021	Permis de construire04609121A0010	Barat de Bouzies	C 163, C 161	1 logement, 182 m²	7 012 m²	autorisé	particulier
28/09/2021	Permis de construire04609121A0009	Chem de Nouelle	D 348	1 logement, 93 m²	3 282 m²	commencé	particulier
14/08/2021	Permis de construire04609121A0008	Mas D Assoul	A 254	1 logement, 91 m²	6 171 m²	terminé	particulier
31/05/2021	Permis de construire04609121A0007	Mas D Assoul	A 243	1 logement, 103 m²	3 053 m²	commencé	particulier
03/05/2021	Permis de construire04609121A0003	Les Crouzettes	B 298, B 301, B 300	1 logement, 111 m²	2 898 m²	commencé	particulier
22/03/2021	Permis de construire04609120A0014	Le Bourg	C 167	1 logement, 180 m²	3 560 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2020	Permis de construire04609120A0009	Mas de Reboulou	A 430, A 429	1 logement	2 155 m²	terminé	particulier

20196 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2019	Permis de construire04609119A0019	Barrat de Bouzies	C 165	1 logement, 98 m²	1 466 m²	commencé	particulier
30/12/2019	Permis de construire04609119A0020	Barrat de Bouzies	C 165	1 logement, 49 m²	1 355 m²	commencé	particulier
27/12/2019	Permis de construire04609119A0016	Chem du Mas de Bigorre	C 14	1 logement, 427 m²	3 798 m²	commencé	particulier
09/12/2019	Permis de construire04609119A0014	Les Cazalous	A 279	1 logement, 148 m²	7 221 m²	terminé	particulier
06/12/2019	Permis de construire04609119A0010	Le Causse	B 89, B 88, B 86	263 m²	36 983 m²	terminé	FRAYSSE DES CAMPS
29/07/2019	Permis de construire04609119A0009	Piece Longue	B 28	1 logement, 58 m²	1 328 m²	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2018	Permis de construire04609118A0008	La Placette Basse	D 396, D 397	1 logement, 84 m²	5 315 m²	terminé	particulier
17/09/2018	Permis de construire04609118A0007	Colombier	A 398, A 445, A 414	1 logement, 88 m²	75 030 m²	terminé	particulier
20/06/2018	Permis de construire04609118A0004	Mas D Assoul	A 783	1 logement, 98 m²	2 540 m²	terminé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2017	Permis de construire04609117A0012	Lavergne	A 91	1 logement, 97 m²	5 686 m²	commencé	particulier
24/07/2017	Permis de construire04609117A0005	Mas de Gigorre	C 26	1 logement	—	commencé	particulier
13/03/2017	Permis de construire04609117A0002	Vieille Vigne	B 51	1 logement, 34 m²	857 m²	commencé	particulier
16/02/2017	Permis de construire04609117A0001	Les Crouzettes	B 265	1 logement, 114 m²	—	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2015	Permis de construire04609115A0006	Mas de Lagarde	C 97, C 96	1 logement	6 600 m²	terminé	particulier
02/10/2015	Permis de construire04609115A0004	Le Colombier	A 417, A 694	1 logement, 74 m²	6 144 m²	terminé	particulier
02/07/2015	Permis de construire04609115A0001	Chem de Nouelle	D 484	1 logement, 64 m²	2 537 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2014	Permis de construire04609114A0016	Le Mas de Bigorre	C 30	1 logement, 39 m²	2 126 m²	terminé	particulier
10/09/2014	Permis de construire04609114A0011	Mas de Lavergne	A 206	1 logement, 130 m²	8 809 m²	commencé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2013	Permis de construire04609113A0023	Barat de Bouzies	C 167	1 logement, 116 m²	3 560 m²	annulé	particulier
18/12/2013	Permis de construire04609113A0019	Chem de Nouelle	D 383	1 logement, 76 m²	1 876 m²	commencé	particulier
22/09/2013	Permis de construire04609113A0013	Chemin de Nouelle	D 350	1 logement, 131 m²	—	terminé	particulier
14/06/2013	Permis de construire04609113A0009	Chem du Barat de Bouzies	C 13, C 15	1 logement, 95 m²	6 138 m²	commencé	particulier
27/03/2013	Permis de construire04609112A0023	Le Bourg	B 51, B 52	1 logement	857 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Escamps, rue par rue