13 autorisations d'urbanisme délivrées d'Escoussans entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/05/2026
Permis de construire0331562600001
De Pellegrue
OA 346, OA 347, OA 348
1 240 m²
34 930 m²
autorisé
EARL VIGNOBLES MILLET ONILLON
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/11/2025
Permis de construire0331562500004
Lieu-Dit le Jay
0B 194
1 logement
8 408 m²
autorisé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/11/2024
Permis de construire03315624X0003
500 Route de la Vallee de
0A 840, 0A 834, 0A 836
1 logement, 39 m²
—
commencé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/08/2023
Déclaration préalable03315623X0008
Naudonnet
0B 740
13 m²
1 107 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/02/2022
Permis de construire03315621X0003
854 Lieu-Dit la Grange
0A 854
1 logement, 148 m²
1 466 m²
autorisé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/07/2021
Permis de construire03315621X0002
Croix Blanche
0A 267, 0A 760, 0A 869
1 logement, 128 m²
2 709 m²
commencé
SYLLAU
07/05/2021
Permis de construire03315621X0001
Lieu-Dit Croix Blanche
A 267, A 760, A 869
1 logement, 128 m²
2 709 m²
annulé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/05/2019
Permis de construire03315619X0002
Vimeney Est
A 1503
1 logement, 103 m²
1 503 m²
autorisé
particulier
20183 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/10/2018
Permis de construire03315618X0005
Bastien
A 31, A 693, A 694
350 m²
6 102 m²
commencé
particulier
20/07/2018
Permis de construire03315618X0003
La Bache
A 435, A 439, A 440
1 logement, 149 m²
23 645 m²
commencé
particulier
20/07/2018
Permis de construire03315618X0003
La Bache
A 435, A 439, A 440
149 m²
23 645 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/01/2016
Déclaration préalable03315615W0006
Ld la Bache
A 440
448 m²
3 800 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/03/2014
Permis de construire03315614P0001
280
B 281, B 280
166 m²
—
terminé
EARL MOUSTIE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.