14 autorisations d'urbanisme délivrées d'Espiute entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
10
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations14
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/03/2024
Permis de construire06421524R0001
Route de Gestas
0A 74
1 logement, 131 m²
2 200 m²
autorisé
particulier
20214 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/11/2021
Permis de construire06421521R0004
Lieu-Dit Pedrou et Moulia
0A 44, 0A 45, 0A 177
1 225 m²
33 675 m²
commencé
particulier
31/08/2021
Permis de construire06421521R0003
8 Route d'Etcharry
0A 170, 0A 171, 0A 172
6 logements, 82 m²
19 610 m²
autorisé
L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
31/08/2021
Permis de construire06421521R0003
8 Route d'Etcharry
0A 170, 0A 171, 0A 172
82 m²
19 610 m²
autorisé
L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
08/02/2021
Permis de construire06421521R0001
Lotissement Garay
0A 384
1 logement, 101 m²
1 776 m²
commencé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/02/2020
Permis de construire06421519R0001
Chemi
0A 250
742 m²
14 455 m²
autorisé
particulier
05/02/2020
Permis de construire06421519R0002
Chemi
0A 250, 0A 198, 0A 197
645 m²
29 035 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/02/2018
Permis de construire06421517B0003
1 Chem de Pedrou
A 197
179 m²
4 070 m²
terminé
SARL SASPITURRY
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/12/2017
Permis de construire06421517B0001
1 Chem de Pedrou
A 197
324 m²
4 070 m²
terminé
SARL SASPITURRY
18/12/2017
Permis de construire06421517B0002
1 Chem de Pedrou
A 250
120 m²
14 455 m²
terminé
SARL SASPITURRY
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/12/2016
Déclaration préalable06421516B0001
—
A 197
15 m²
4 070 m²
autorisé
SARL SASPITURRY
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/06/2015
Permis de construire06421515B0001
Chem Pedrou
A 200, A 197
189 m²
8 810 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/05/2014
Déclaration préalable06421514R0001
Au Bourg
A 390, A 389, A 388
2 logements
5 758 m²
terminé
COMMUNE D ESPIUTE
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/04/2013
Permis de construire06421513R0001
Chem Pedrou
A 197
196 m²
4 070 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.