Permis de construire d'Essegney

38 autorisations d'urbanisme délivrées d'Essegney entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 28
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 14; sur les cinq dernières années

Les autorisations38

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2026	Permis de construire0881632600003	41 Route de Damas aux Bois	ZA 176	1 logement, 147 m²	1 142 m²	autorisé	particulier
06/07/2026	Permis de construire0881632600002	6 Rue des Chauffours	A 820	1 logement, 124 m²	777 m²	autorisé	particulier
24/02/2026	Permis de construire0881632500006	Route de Damas aux Bois	ZA 170	1 logement, 112 m²	1 122 m²	autorisé	particulier
29/01/2026	Permis de construire0881632500005	Route de Damas-aux-Bois	ZA 173, ZA 174	1 logement, 120 m²	2 267 m²	autorisé	particulier

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2025	Permis de construire0881632500004	Route de Damas-aux-Bois	ZA 169	1 logement, 141 m²	1 118 m²	commencé	particulier
21/07/2025	Permis de construire0881632500003	Route de Damas aux Bois	ZA 172	1 logement, 113 m²	1 128 m²	autorisé	particulier
14/05/2025	Permis de construire0881632500002	12 Rue des Chaufours	A 817	1 logement, 111 m²	925 m²	commencé	particulier
24/04/2025	Permis de construire0881632500001	6bis Route de Damas aux Bois	A 779	1 logement, 43 m²	1 105 m²	autorisé	particulier
14/03/2025	Permis de démolir0881632500001	33 Rue Paul Legrand	D 303, D 306, D 307	—	964 m²	autorisé	COMMUNE D'ESSEGNEY

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/01/2024	Déclaration préalable08816323A0016	4 Rue des Clercs	D 106	1 logement, 100 m²	394 m²	autorisé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2023	Permis de construire08816323A0003	Route de Charmes	ZD 241	1 logement, 237 m²	5 064 m²	terminé	particulier
04/04/2023	Permis de construire08816323A0002	Lotissement Chauffours (lo	A 819	1 logement, 138 m²	767 m²	autorisé	particulier
23/02/2023	Permis de construire08816323A0001	11 Route de Damas aux Bois	A 798	131 m²	15 218 m²	autorisé	SOCIETE CIVILE DE LA CROIX DE DAMAS
16/02/2023	Permis de construire08816322A0007	Les Haillottes	ZD 118	1 logement, 353 m²	3 137 m²	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2022	Permis de construire08816322A0006	8 Ter Route de Damas aux Bois	ZB 154, ZB 155	350 m²	4 656 m²	commencé	API HONEY
10/10/2022	Permis de construire08816322A0005	Lotissement du Chaufour	A 734	1 logement, 234 m²	1 588 m²	annulé	particulier
05/08/2022	Permis de construire08816322A0004	Rue de l'Europe	ZD 90, ZD 133, ZD 227	1 logement, 189 m²	2 289 m²	autorisé	particulier
10/02/2022	Permis d'aménager08816321A0002	Route de Damas aux Bois	ZA 169, ZA 170, ZA 171	—	11 396 m²	terminé	DES MARRONNIERS

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2021	Permis de démolir08816321A0001	33 Rue Paul Legrand	D 306	—	826 m²	autorisé	particulier
17/08/2021	Permis de construire08816321A0001	Au Trapier	ZD 230, ZD 232	1 logement, 122 m²	1 978 m²	terminé	particulier
01/06/2021	Permis d'aménager08816321A0001	Route de Charmes	A 468, A 470, A 734	—	17 715 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/04/2020	Permis de construire08816320A0001	21 Rue de l'Europe	ZD 182	1 logement, 100 m²	1 978 m²	autorisé	SCI CHAUMONT
21/04/2020	Permis de construire08816320A0002	21 Rue de l'Europe	ZD 181	1 logement, 100 m²	2 309 m²	autorisé	SCI CHAUMONT

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2018	Permis de construire08816318A0001	Route de Damas	ZB 152	1 logement, 177 m²	1 822 m²	commencé	particulier
02/07/2018	Permis de construire08816318A0002	Rue Bellevue	D 638	1 logement, 146 m²	1 235 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2017	Déclaration préalable08816317A0005	Route de saint Germain	ZA 31, ZA 32, ZA 120	7 m²	10 360 m²	autorisé	ENEDIS

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2016	Permis de construire08816316D0001	Route de Charmes	ZD 221	1 logement, 154 m²	—	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/03/2015	Permis de construire08816315V0001	Rte de Damas aux Bois	ZB 130, ZB 133, ZB 136	367 m²	—	autorisé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2014	Permis de construire08816314V0006	28 Rte de Charmes	ZD 219	1 logement, 132 m²	1 185 m²	terminé	particulier
24/07/2014	Permis de construire08816314V0005	Rue de Charmes	ZD 218	1 logement, 196 m²	1 243 m²	commencé	particulier
28/03/2014	Permis de construire08816314V0002	Rte de Charmes	ZD 86	1 logement, 140 m²	1 461 m²	terminé	particulier
24/03/2014	Permis de construire08816314V0001	7 Rue de L Europe	D 180	1 logement, 257 m²	1 170 m²	annulé	particulier
06/01/2014	Permis de construire08816313V0005	Les Ensanges	ZC 3, ZC 104, ZC 106	601 m²	8 946 m²	commencé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2013	Permis de construire08816313V0003	Rte de Charmes	C 314	2 logements, 130 m²	—	autorisé	particulier
22/04/2013	Permis de construire08816313V0001	Les Haillottes	C 314	1 logement, 106 m²	1 220 m²	annulé	particulier
28/01/2013	Permis de construire08816312V0002	2 Rte de Damas	A 550, A 551, A 552	1 logement, 291 m²	7 410 m²	autorisé	SCI AJC
28/01/2013	Permis de construire08816312V0002	2 Rte de Damas	A 550, A 551, A 552	291 m²	7 410 m²	autorisé	SCI AJC
24/01/2013	Permis de construire08816312V0001	Rte de Charmes	ZD 213	1 logement, 183 m²	836 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Essegney, rue par rue