Permis de construire d'Essertenne

34 autorisations d'urbanisme délivrées d'Essertenne entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations34

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/05/2026	Permis de construire07119126M0001	Grandes Vignes	0A 239	1 logement, 134 m²	1 395 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2025	Permis de construire07119125M0002	1 Chemin des 4 Vents	D 144, D 3, D 4	549 m²	7 315 m²	autorisé	particulier
17/07/2025	Déclaration préalable07119125M0008	4 Imp du Bourg	AA 42	8 m²	1 262 m²	autorisé	SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2024	Permis de construire07119124M0005	2 Chemin de la Cloue	AB 70, AB 71	27 m²	10 783 m²	autorisé	particulier
28/06/2024	Permis de construire07119124M0002	Ouche Jeandot	D 144, D 2, D 3	288 m²	16 287 m²	terminé	particulier
16/05/2024	Permis de construire07119124M0001	Route des Pelletiers	B 531, B 531	360 m²	44 648 m²	terminé	particulier
19/01/2024	Permis de construire07119123M0002	Le Coignet	B 531	1 651 m²	44 648 m²	annulé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2023	Permis de construire07119123M0001	Rue de la Chyrolle	AA 110	1 logement, 105 m²	1 415 m²	terminé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2022	Permis de construire07119122M0003	Rue de la Chyrolle	AA 99	1 logement, 112 m²	4 711 m²	commencé	particulier
05/08/2022	Permis de construire07119122M0001	1 Rue des Quatre Vents	F 77	720 m²	36 450 m²	terminé	particulier
11/03/2022	Permis de construire07119121M0004	23 A Rue de la Chyrolle	AA 17	1 logement, 146 m²	4 269 m²	commencé	particulier
11/02/2022	Permis de construire07119121M0005	4 A Rue des Pelletiers	A 1026	1 logement, 134 m²	2 580 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2021	Permis de construire07119121M0003	Pas de Piot	AB 19	1 logement, 106 m²	72 m²	terminé	particulier
20/09/2021	Permis de construire07119121M0002	Champ Cure	B 137	1 logement, 115 m²	6 019 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2020	Permis de construire07119120M0003	Rue du Musseau	A 21P	1 logement, 103 m²	1 100 m²	terminé	particulier
31/08/2020	Permis de construire07119120M0001	Grandes Vignes	B 159, B 163	1 logement, 85 m²	14 224 m²	terminé	particulier
15/01/2020	Permis de construire07119119M0001	Champ aux Lievres	B 257, B 258, B 259	1 m²	14 409 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2019	Déclaration préalable07119119M0006	1 Rue du Champ Taillon	C 44	—	2 939 m²	annulé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/02/2017	Permis de construire07119116M0007	La Coudre	A 1063	1 logement, 121 m²	1 300 m²	terminé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2016	Permis de construire07119116M0002	Le Bourg	C 319, C 234, C 233	25 m²	675 m²	terminé	COMMUNE DE ESSERTENNE
16/08/2016	Permis de construire07119116M0004	Les Quatre Vents	D 2, D 3, D 4	645 m²	16 287 m²	terminé	particulier
11/07/2016	Permis de construire07119116M0003	Le Champ de la Coudre	A 618P	1 logement, 95 m²	1 051 m²	terminé	particulier
19/04/2016	Permis de construire07119116M0001	Champ de la Coudre	A 618P	1 logement, 111 m²	1 500 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2015	Permis de construire07119115M0003	Le Bouchat	D 206, D 204, D 202	1 logement, 113 m²	2 003 m²	terminé	particulier
13/05/2015	Permis de construire07119115M0002	Les Quatre Vents	D 2, D 3, D 4	300 m²	16 287 m²	terminé	particulier
23/04/2015	Permis de construire07119115M0001	Les Bonnardes	B 567P	1 logement, 94 m²	836 m²	terminé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2014	Permis de construire07119114M0002	Le Champ Taillon	C 269, C 343, C 347	1 logement, 60 m²	25 509 m²	commencé	particulier
29/08/2014	Permis de construire07119114M0002	Le Champ Taillon	C 269, C 343, C 347	60 m²	25 509 m²	commencé	particulier
28/03/2014	Permis de construire07119113M0005	Champ de la Dheune	E 152P	1 logement, 159 m²	3 500 m²	terminé	particulier
10/02/2014	Permis de construire07119113M0004	Champ des Regains	A 496P	1 logement, 95 m²	786 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/03/2013	Permis de construire07119112M0008	Les Bonnardes	B 572	1 logement, 93 m²	880 m²	terminé	particulier
12/03/2013	Permis de construire07119112M0006	La Tuilerie - Pieces des Nicolas	A 950	1 logement, 105 m²	5 485 m²	terminé	particulier
25/02/2013	Permis de construire07119112M0005	La Chyrolle	A 894P, A 850P	1 logement, 113 m²	1 557 m²	terminé	particulier
22/01/2013	Permis de construire07119112M0004	Champ de la Dame	C 352	1 logement, 107 m²	1 500 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Essertenne, rue par rue