Permis de construire d'Estivals

21 autorisations d'urbanisme délivrées d'Estivals entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2026	Permis de construire0190772600002	Le Champ	—	153 m²	1 040 m²	autorisé	particulier
27/03/2026	Permis de construire0190772500003	Impasse du Chateau	A 245, A 246, A 247	1 logement, 148 m²	1 700 m²	autorisé	particulier
29/01/2026	Déclaration préalable0190772600001	653 Chemin du Champ	B 1026	10 m²	1 415 m²	autorisé	ENEDIS

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/04/2025	Permis d'aménager0190772500001	Route de l'Aeroport	A 1152	—	250 m²	autorisé	COMMUNE D'ESTIVALS

20245 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2024	Permis de construire01907724A0001	185 Route de l'Aeroport	A 1144	20 m²	130 m²	autorisé	COMMUNE D'ESTIVALS
25/06/2024	Permis de construire01907724A0004	Les Terres	B 1121	240 m²	15 309 m²	autorisé	EARL BIGEAT-BESSE
16/05/2024	Déclaration préalable01907724A0004	Les Terres	B 222	9 m²	1 820 m²	autorisé	ENEDIS
17/04/2024	Déclaration préalable01907724A0001	50 Rue du Puits	A 1150	4 m²	8 m²	autorisé	COMMUNE D'ESTIVALS
15/04/2024	Permis d'aménager01907724A0001	Impasse des Pessottes	A 1200, A 1339	—	3 875 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/01/2023	Permis d'aménager01907722C0001	Le Bourg	A 1327	—	—	autorisé	COMMUNE D'ESTIVALS

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2021	Déclaration préalable01907721C0002	La Birme	B 1119	4 m²	52 800 m²	autorisé	T D F
08/01/2021	Déclaration préalable01907720C0005	La Combe Blanche	B 1059	8 m²	44 410 m²	autorisé	ENEDIS

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/05/2019	Déclaration préalable01907719C0001	La Combe de Ban	B 1059, B 885, B 884	9 m²	48 458 m²	terminé	SERGIES

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2018	Permis de construire01907718B0001	La Combe du Juge	B 1079, B 311, B 1081	1 logement, 141 m²	—	autorisé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2017	Permis de construire01907717B0001	—	A 1173, A 1174, A 1175	1 logement, 46 m²	—	commencé	particulier
04/06/2017	Déclaration préalable01907717B0001	La Combe de Ban	B 884, B 885, B 1059	9 m²	—	annulé	SERGIES
14/02/2017	Permis de construire01907716B0004	Les Pessotes	B 751	52 m²	—	autorisé	GAEC GORCE
10/01/2017	Permis de construire01907716B0002	La Borie	B 284	1 logement, 139 m²	6 140 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2016	Permis de construire01907716B0001	Les Terres	B 191, B 186, B 1121	1 154 m²	—	autorisé	particulier
06/05/2016	Permis de construire01907715B0004	Le Fournicou	B 446, B 447, B 458	217 m²	—	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2015	Permis de construire01907715B0002	La Combe Neuve	A 1454, A 1453, A 1451	1 logement, 52 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Estivals, rue par rue