Permis de construire d'Estoublon

22 autorisations d'urbanisme délivrées d'Estoublon entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/05/2025	Permis de construire0040842500001	76 Chemin de l'Hubac	D 916	1 logement, 28 m²	2 291 m²	autorisé	particulier
03/04/2025	Permis de construire0040842500003	Route de Trevans	B 342	27 m²	50 m²	autorisé	particulier
20/01/2025	Permis de construire0040842400009	Saint Savournin	C 340P	1 logement, 92 m²	896 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2024	Déclaration préalable0040842400010	Chemin des Lavandes	D 28, D 29, D 30	—	6 210 m²	autorisé	particulier
21/03/2024	Permis de construire0040842400001	61 Cd le Peage	E 89	1 logement	75 m²	autorisé	particulier
20/02/2024	Permis de construire0040842400002	Saint Savournin	C 334, C 338, C 340	1 logement, 81 m²	2 891 m²	autorisé	particulier

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2023	Permis de construire0040842300006	Chemin la Croix des Combes	D 954, D 997	1 logement, 125 m²	1 920 m²	autorisé	particulier
07/07/2023	Permis de construire0040842300005	692 Rte de Trevans	B 452	1 logement, 90 m²	1 120 m²	autorisé	particulier
11/04/2023	Permis de construire0040842300002	Saint Savournin	C 53	1 logement, 102 m²	5 975 m²	autorisé	particulier
11/04/2023	Permis de construire0040842300002	Saint Savournin	C 53	102 m²	5 975 m²	autorisé	particulier
27/03/2023	Permis d'aménager0040842200001	Chemin Croix des Combes	D 954	—	5 797 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2022	Permis de construire0040842200005	Rte de Trevans	B 1274, B 1275, B 456	1 logement, 103 m²	1 395 m²	commencé	particulier
10/08/2022	Permis de construire0040842100010	La Condamine	D 933, D 939	1 logement, 169 m²	2 000 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2021	Permis de construire0040842100008	116 Rte de Mezel	B 1060, B 177, B 924	1 logement, 76 m²	18 926 m²	commencé	particulier
06/12/2021	Permis de construire0040842100008	116 Rte de Mezel	B 1060, B 177, B 924	76 m²	18 926 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/04/2017	Permis de construire0040841700001	La Condamine	D 932, D 938	2 logements, 155 m²	2 000 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2016	Permis de construire0040841600002	Route de St Jurs	D 934, D 940	1 logement, 144 m²	2 000 m²	autorisé	particulier
08/07/2016	Permis de construire0040841600001	La Condamine	D 931, D 937	1 logement, 116 m²	2 028 m²	commencé	particulier
22/03/2016	Déclaration préalable0040841600003	5021 Pelisse et Planchons	B 860	1 logement	530 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2015	Permis de construire0040841500002	Route de saint Jurs	D 969	1 logement, 130 m²	1 098 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2013	Permis de construire00408413S0002	Croix des Combes	D 900, D 897	1 logement, 168 m²	629 m²	commencé	particulier
09/09/2013	Déclaration préalable00408413S0010	Quartier les Mastrelles	D 77	1 logement	1 220 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Estoublon, rue par rue