Permis de construire d'Étouvans

38 autorisations d'urbanisme délivrées d'Étouvans entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 33
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations38

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2025	Permis de construire02522425A0001	13 Rue du Chanois	C 23, C 1460	1 logement, 427 m²	4 149 m²	autorisé	particulier
28/04/2025	Permis de construire02522424A0002	27 Rue de L Eglise	OC 1438	—	640 m²	autorisé	COMMUNE D'ETOUVANS

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/05/2024	Permis de construire02522424A0001	Rue des Grands Champs	A 1011	1 logement, 96 m²	1 976 m²	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2022	Permis de démolir02522422A0001	8 Rue du Monument	A 290	—	—	autorisé	PARC IMMOBILIER
14/04/2022	Permis de construire02522422A0003	30 Rue de la Liberation	C 531	3 logements, 14 m²	565 m²	autorisé	particulier
28/02/2022	Permis de construire02522421A0010	Rue du Monument	A 1144, A 1148	1 logement, 131 m²	287 m²	terminé	particulier
26/01/2022	Permis de construire02522421A0009	Rue des Grands Champs	A 334, A 333	1 logement, 123 m²	2 699 m²	annulé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2021	Permis de construire02522421A0008	Rue des Grands Champs	A 1011	1 logement, 148 m²	1 980 m²	annulé	particulier
09/10/2021	Permis de construire02522421A0007	30 Rue de la Liberation	C 531	2 logements	565 m²	autorisé	particulier
09/06/2021	Permis de construire02522421A0002	6 Grands Champs	A 1010	1 logement, 194 m²	2 645 m²	annulé	particulier
08/05/2021	Permis de construire02522421A0003	6 Rue des Grands Champs	A 1010	1 logement, 194 m²	2 645 m²	annulé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2020	Permis de construire02522420A0002	Rue des Grands Champs	A 334, A 333	1 logement, 156 m²	2 699 m²	annulé	particulier
13/02/2020	Permis de construire02522419A0006	Rue des Grands Champs	A 334, A 333	1 logement, 142 m²	2 699 m²	annulé	particulier

20196 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2019	Permis d'aménager02522419A0001	Rue de L Eglise	C 1245, C 566, C 527	—	—	autorisé	SCI LES BRIEROTTES
16/11/2019	Permis de construire02522419A0005	Rue du Commandant Joly	C 1378	1 logement, 108 m²	1 116 m²	commencé	particulier
04/09/2019	Permis de construire02522419A0003	3 Rue du Monument	A 1148, A 1146, A 1144	1 logement, 149 m²	759 m²	annulé	particulier
17/06/2019	Déclaration préalable02522419A0007	Rue des Essarts	C 403	—	313 m²	autorisé	COMMUNE D'ETOUVANS
01/04/2019	Permis de construire02522419A0004	—	ZB 50	1 500 m²	—	terminé	particulier
04/02/2019	Permis de construire02522418A0004	19 Rue de L Eglise	C 579	1 logement, 118 m²	820 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2018	Permis de construire02522418A0003	Lotissement sous Faye	C 1378	1 logement, 110 m²	110 m²	annulé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2017	Permis de construire02522417A0006	Rue des Grands Champs	A 409	1 logement, 160 m²	1 199 m²	commencé	particulier
09/07/2017	Permis de construire02522417A0001	7 Rue de L Eglise	A 1196, A 1193	1 logement, 121 m²	1 742 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2016	Permis de construire02522416A0006	Rue du Commandant Joly	C 1415, C 1357, C 1360	1 logement, 159 m²	1 143 m²	commencé	particulier
25/08/2016	Permis de construire02522416A0004	20 Rue sous le Bois	C 1331, C 1325, C 1322	2 logements, 221 m²	1 426 m²	commencé	VALLET DE PIQUE
15/06/2016	Permis de construire02522416A0003	Lot sous Fays 2	C 1359, C 1356, C 1354	1 logement, 177 m²	864 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2015	Permis de construire02522415A0004	—	—	1 logement, 162 m²	—	annulé	particulier
02/03/2015	Permis de construire02522415A0002	Rue les Grands Champs	A 1149, A 1147, A 1145	1 logement, 122 m²	759 m²	commencé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2014	Permis de construire02522414A0005	Lot sous Fays	C 1305, C 1295, C 1282	1 logement, 144 m²	804 m²	autorisé	particulier
30/08/2014	Permis de construire02522414A0007	Lot sous Fays 2	OC 1374, OC 1373, OC 1370	1 logement, 104 m²	774 m²	terminé	particulier
23/08/2014	Permis de construire02522414A0006	Rue sur Montfort	A 1096, A 1095, A 1093	1 logement, 144 m²	1 225 m²	terminé	particulier
18/04/2014	Permis de construire02522414A0003	Lot sur Montfort	A 1089	1 logement, 236 m²	1 015 m²	terminé	particulier
24/01/2014	Permis de construire02522413A0007	Lot sous Fays 2	C 1397, C 1419	1 logement, 109 m²	654 m²	terminé	particulier

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2013	Permis de construire02522413A0006	Lot sous Fays 2	C 1398, C 1390, C 1387	1 logement, 91 m²	841 m²	terminé	particulier
28/10/2013	Permis de construire02522413A0005	Lot sous Fays 2	C 1396, C 1389, C 1386	1 logement, 110 m²	787 m²	terminé	particulier
05/07/2013	Permis de construire02522413A0002	Lot sous Fays 2	C 1393, C 1385, C 1379	1 logement, 153 m²	839 m²	commencé	particulier
10/06/2013	Permis de construire02522413A0001	Lot sous Fays Ii	C 1404	1 logement, 174 m²	1 053 m²	terminé	particulier
21/03/2013	Permis de construire02522412A0008	Lot sous Fays 2	—	1 logement, 142 m²	970 m²	terminé	particulier
19/01/2013	Permis de construire02522412A0003	—	—	1 logement, 95 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Étouvans, rue par rue