Permis de construire d'Évosges

23 autorisations d'urbanisme délivrées d'Évosges entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 29; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2026	Permis de construire00115526A0002	28 Chemin de l'Eglise	D 1120, D 1121, D 1125	—	2 840 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2025	Permis de construire00115524A0002	Chem du Golet Fournet	D 1984, ZD 92, ZD 91	23 logements, 1 315 m²	6 349 m²	commencé	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2024	Permis de construire00115524A0001	11 Chemin du Golet Fournet	D 1980, D 1981, D 99	2 logements, 157 m²	2 920 m²	commencé	particulier
08/01/2024	Permis de construire00115523A0002	Sous la Ville	ZC 95, ZC 858	1 logement, 49 m²	1 549 m²	commencé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2023	Déclaration préalable00115523A0002	1 Chem de Marchat	D 2040	10 m²	—	autorisé	ENEDIS
27/02/2023	Permis de construire00115522A0004	Chemin de L Epine	ZC 183	1 logement, 131 m²	2 713 m²	terminé	particulier
27/02/2023	Permis de construire00115522A0004	Chemin de L Epine	ZC 183	131 m²	2 713 m²	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2022	Permis de construire00115522A0002	150 Chem de L Epine	ZC 182	1 logement, 101 m²	1 812 m²	commencé	particulier
17/01/2022	Permis de construire00115521A0005	Chem de la Creusette	ZC 178	1 logement, 115 m²	1 490 m²	commencé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2021	Permis de construire00115521A0002	1 Chem de Marchat	D 2040, D 2039, D 1919	253 m²	4 778 m²	commencé	GAEC DES NARCISSES
02/08/2021	Permis de construire00115521A0001	80 Chem de sous la Ville	OD 1940, OD 1938	1 logement, 127 m²	2 738 m²	terminé	particulier
02/08/2021	Permis de construire00115521A0003	101 Chem de sous la Ville	ZC 99, ZC 170	1 logement, 134 m²	1 047 m²	terminé	particulier
02/08/2021	Permis de construire00115521A0004	Chem de L Epine	ZC 179	1 logement, 128 m²	1 643 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2020	Permis de construire00115520A0001	Cote A Ferrand	D 832, D 771, D 773	1 logement, 45 m²	1 363 m²	autorisé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2018	Permis de construire00115518A0004	Impasse du Reservoir	D 1965	1 logement, 48 m²	208 m²	terminé	particulier
14/09/2018	Permis de construire00115518A0003	Montee de la Corne aux Sor	D 811	1 logement, 149 m²	700 m²	commencé	particulier
28/05/2018	Permis de construire00115518A0001	Chemin de la Couche	D 1984, ZD 92, ZD 91	23 logements, 1 265 m²	4 696 m²	commencé	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
28/05/2018	Permis de construire00115518A0001	Chemin de la Couche	D 1984, ZD 92, ZD 91	1 265 m²	4 696 m²	commencé	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2016	Permis de construire00115516A0010	29 Montee de la Corne au Sorc	D 2010, D 2009	1 logement, 73 m²	610 m²	terminé	particulier
10/08/2016	Permis de construire00115516A0005	Chem de la Couche	D 916	1 logement, 89 m²	257 m²	commencé	particulier
04/08/2016	Permis de construire00115516A0002	Etang du Buynand	ZC 145, ZC 144	20 m²	48 600 m²	autorisé	COMMUNE D EVOSGES

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2014	Permis de construire00115514A0003	Rue Principale	D 768	—	1 165 m²	autorisé	COMMUNE D EVOSGES

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2013	Permis de construire00115513A0001	Rue de la Fromagerie	D 789	39 m²	712 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Évosges, rue par rue