Permis de construire de Fagnon

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Fagnon entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2026	Déclaration préalable0081622600007	153 Rue de Charleville	C 35	1 logement, 125 m²	408 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2024	Permis de construire00816224U0006	Rue de Charleville	A 72, A 73, A 76	790 m²	527 473 m²	autorisé	SCI DES SEPT FONTAINES
07/05/2024	Permis de construire00816224U0001	Ecogne	D 128, D 125, D 137	900 m²	13 605 m²	autorisé	EARL VAL D ECOGNE
06/05/2024	Permis de construire00816224U0002	23-25 Rue de Charleville	C 44, C 360, C 362	1 logement	2 351 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/05/2023	Permis de construire00816223U0002	21 B Rue de Charleville	C 389	—	99 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/01/2021	Permis de construire00816220U0002	Rue de Charleville	C 356	1 logement, 42 m²	201 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/06/2019	Permis de construire00816219U0001	—	—	1 logement, 112 m²	—	autorisé	particulier
24/01/2019	Permis de construire00816218U0004	7 Ter Route de Charleville	C 391	1 logement, 79 m²	137 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2017	Permis de construire00816217U0002	—	C1 157, C1 158, C1 159	1 logement, 162 m²	8 390 m²	commencé	particulier
17/05/2017	Permis de construire00816217U0001	27 Te Rue de Charleville	C 355	1 logement, 64 m²	397 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2013	Déclaration préalable00816213U0003	Le Paradis	A 121	8 m²	6 567 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fagnon, rue par rue