Permis de construire de Fallerans

29 autorisations d'urbanisme délivrées de Fallerans entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/04/2026	Permis de construire0252332500004	9 Rue du Mont	AB 185	180 m²	449 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2025	Permis de construire0252332500003	31 Grande Rue	AB 21	15 m²	—	autorisé	COMMUNE DE FALLERANS

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2024	Permis de construire02523324V0006	Rue du Pre des Cretes	AC 64	1 logement, 64 m²	697 m²	terminé	particulier
09/04/2024	Permis de construire02523324V0001	Rouade	ZE 28	1 logement, 146 m²	59 039 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2023	Permis de construire02523323V0001	Rouarde	ZE 28P	1 logement, 145 m²	1 000 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2022	Permis de construire02523322V0001	Rue de la Ruine	AB 143	17 m²	11 126 m²	commencé	particulier
10/05/2022	Permis de construire02523322V0002	Rue de Pontarlier	AB 140	1 logement, 109 m²	1 929 m²	terminé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2021	Permis de construire02523321V0003	13 Grande Rue	AB 8	3 logements, 264 m²	479 m²	autorisé	ANISA
16/11/2021	Permis de construire02523321V0004	Rue de Pontarlier	AB 60	1 logement, 119 m²	1 504 m²	terminé	particulier
06/10/2021	Permis de construire02523321V0002	26 Grande Rue	AA 25, AA 24, AA 23	2 logements	473 m²	autorisé	particulier
27/01/2021	Permis de construire02523320V0004	8 Rue de la Carriere	AB 132	1 logement	560 m²	terminé	particulier
15/01/2021	Permis de construire02523320V0003	Rue du Mont	AB 157	1 logement, 129 m²	1 176 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2020	Permis de construire02523320V0002	Rue du Mont	AB 149, AB 157P	1 logement, 148 m²	1 578 m²	terminé	particulier
02/09/2020	Permis de construire02523320V0001	Lavaux	AA 93	1 logement, 132 m²	1 581 m²	terminé	particulier
05/03/2020	Permis de construire02523319V0006	Le Brandi	ZA 37	245 m²	50 880 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/03/2019	Permis de construire02523318V0003	A la Lue	ZC 42	136 m²	72 553 m²	terminé	particulier
02/01/2019	Permis de construire02523318V0004	12 Grande Rue	AB 50	1 logement, 19 m²	4 353 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2018	Permis de construire02523318V0002	3 Rue du Mont	AB 154, AB 152	1 logement, 149 m²	2 882 m²	terminé	particulier
27/03/2018	Permis de construire02523317V0003	17 Rue du Pre des Cretes	ZI 91	83 m²	68 768 m²	terminé	EARL DE LA FERRIERE

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2017	Permis de construire02523317V0002	La Luire	ZD 58	1 logement, 166 m²	349 067 m²	commencé	particulier
16/03/2017	Permis de construire02523317V0001	Rd 27	AA 50P	1 logement, 60 m²	1 200 m²	terminé	particulier
08/03/2017	Permis de construire02523316V0002	Rue du Mont	AB 159	1 logement, 149 m²	10 227 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2016	Déclaration préalable02523316V0005	6 Grande Rue	AB 174	97 m²	9 826 m²	terminé	EARL BERTIN CHRISTOPHE
24/02/2016	Permis de construire02523315V0004	Rte Route de Clerval Rd 27	AA 50	1 logement, 98 m²	8 792 m²	autorisé	particulier
19/01/2016	Permis de construire02523315V0003	16 Grande Rue	AB 47, AB 46	2 logements, 76 m²	887 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2015	Permis de construire02523315V0002	15 Rue de Pontarlier	AB 171, AB 170	1 logement, 326 m²	1 884 m²	terminé	particulier
23/08/2015	Permis de construire02523315V0001	La Ruine	AA 39	255 m²	36 398 m²	commencé	particulier
14/01/2015	Permis de construire02523314V0002	Rue du Pres des Cretes	AC 14	1 logement, 90 m²	520 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2013	Permis de construire02523313V0001	La Louire	ZD 58	1 625 m²	117 477 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fallerans, rue par rue