Permis de construire de Falletans

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Falletans entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2025	Permis de construire0392202500005	Rue du Temple	ZB 154, ZB 158	1 logement, 99 m²	823 m²	commencé	particulier
31/07/2025	Permis de construire0392202500003	27 Rue du Temple	ZD 52, ZD 53, ZD 54	93 m²	24 142 m²	autorisé	SCI JUPILLE
24/06/2025	Permis de construire0392202500002	4 Rue du Temple	ZB 120	1 logement, 135 m²	3 116 m²	autorisé	particulier
13/03/2025	Permis de construire0392202500001	8 Rue des Bevoyes	ZB 97	26 m²	1 635 m²	terminé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2024	Permis d'aménager03922024D0001	Rue des Chateaux	ZA 191	—	2 795 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2023	Permis de construire03922023D0001	1 Rue du Chene de Notre Dame	ZA 59	1 logement, 148 m²	5 229 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/05/2022	Déclaration préalable03922022D0009	40 Rue Neuve	ZA 231	10 m²	837 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/04/2021	Permis de construire03922021D0002	Au Village	ZA 199	1 logement, 160 m²	2 260 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/01/2020	Permis de construire03922019D0002	4 C Rue du Temple	ZB 115	21 m²	1 499 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2019	Permis de construire03922019D0001	8 Rue de la Commanderie	ZE 60	1 logement, 90 m²	1 500 m²	autorisé	LES LOGIS DE LOLEPA

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2018	Permis de construire03922018D0002	—	—	1 logement, 140 m²	—	autorisé	PHOTO CLIM
29/03/2018	Permis de construire03922018D0001	26 Rue Neuve	ZA 227	1 logement, 123 m²	1 644 m²	commencé	particulier
08/01/2018	Permis de construire03922017D0005	3 Rue de Dole	ZA 79	2 logements	4 074 m²	terminé	COMMUNE DE FALLETANS

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2017	Permis de construire03922017D0003	Rue Neuve	ZA 196	1 logement, 195 m²	4 074 m²	commencé	particulier
16/03/2017	Permis de construire03922017D0001	4c Rue du Temple	ZB 115	1 logement, 169 m²	1 499 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/04/2014	Permis de construire03922014D0004	4 Rue des Chateaux	ZA 2	1 logement	14 500 m²	commencé	particulier
20/02/2014	Permis de construire03922013D0003	4 Rue Neuve	ZA 75	69 m²	2 426 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2013	Permis de construire03922013D0002	2 Imp des Marronniers	ZC 34, ZC 31, ZC 28	3 logements, 50 m²	44 152 m²	terminé	LES MARRONNIERS
23/05/2013	Permis de démolir03922013D0001	2 Imp des Marronniers	ZA 14, ZA 15	—	—	autorisé	LES MARRONNIERS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Falletans, rue par rue