Permis de construire de Fertans

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Fertans entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/03/2026	Permis de construire0252362500002	8 Grande Rue	AC 129	—	926 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/01/2024	Permis de construire02523623N0001	29 Rue Beauregard	ZC 18	1 logement, 147 m²	7 900 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2020	Permis de construire02523620N0001	Rue de Vinchaud	AC 253	1 logement, 120 m²	2 116 m²	commencé	particulier
20/02/2020	Permis de construire02523619N0001	9 Route d'Amancey	ZB 121	265 m²	5 085 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2019	Permis de démolir02523619N0001	8 Rue saint Leger	ZB 169	—	—	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2018	Permis de construire02523618N0001	Grand Chatel	ZA 16	750 m²	12 026 m²	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU GRAND CHATEL
07/04/2018	Déclaration préalable02523618N0001	A la Beuvri	ZB 50, ZB 65	1 980 m²	15 608 m²	autorisé	particulier
30/01/2018	Permis de construire02523617N0007	Rue Beauregard	AB 101, AB 169	1 logement, 161 m²	1 975 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2017	Permis de construire02523617N0005	Lieu Dit Chemin de Vinchau	AC 252	1 logement, 94 m²	2 667 m²	commencé	particulier
09/11/2017	Permis de construire02523617N0005	Lieu Dit Chemin de Vinchau	AC 252	94 m²	2 667 m²	commencé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2016	Permis de construire02523616N0003	Rue Vinchaux	AC 3	1 logement, 150 m²	3 000 m²	autorisé	particulier
02/08/2016	Permis de construire02523616N0001	Rue du Mont	ZD 137, ZD 135, ZD 132	519 m²	7 258 m²	terminé	particulier
30/03/2016	Permis de construire02523615N0005	Rue de Vin Chaud	ZE 37	1 logement, 195 m²	13 050 m²	autorisé	particulier
03/03/2016	Permis de construire02523615N0006	Grand Chatel	ZA 16	2 246 m²	150 080 m²	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU GRAND CHATEL

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2015	Permis de construire02523615N0003	2 Chemi de Vinchaux	ZE 39, AC 2	2 183 m²	190 014 m²	commencé	GAEC BART
12/06/2015	Permis de construire02523615N0001	2 Rue de la Scierie	AC 214	1 logement, 91 m²	2 162 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2014	Permis de construire02523614N0001	Rue saint Leger	ZA 15	1 logement, 169 m²	21 440 m²	terminé	particulier
02/02/2014	Permis de démolir02523613N0001	2a Grande Rue	AC 161	—	—	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2013	Permis de construire02523613N0002	15 Grande Rue	AB 32	111 m²	—	commencé	COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE
23/04/2013	Déclaration préalable02523613N0001	Grande Corvee	ZC 25	200 m²	—	autorisé	particulier
29/01/2013	Permis de construire02523612N0001	20 Rue Beauregard	AB 151P	1 logement, 120 m²	1 000 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fertans, rue par rue