Doubs › Fertans Liste des permis de construire à Fertans Liste des permis de construire à Fertans 21 autorisations d'urbanisme délivrées à Fertans entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 9
Locaux non résidentiels 10
Permis d'aménager 0
Permis de démolir 2
Logements autorisés 1 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2026 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 12/03/2026 Permis de construire0252362500002 8 Grande Rue AC 129 — 926 m² autorisé particulier
2024 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 05/01/2024 Permis de construire02523623N0001 29 Rue Beauregard ZC 18 1 logement, 147 m² 7 900 m² commencé particulier
2020 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 22/05/2020 Permis de construire02523620N0001 Rue de Vinchaud AC 253 1 logement, 120 m² 2 116 m² commencé particulier 20/02/2020 Permis de construire02523619N0001 9 Route d'Amancey ZB 121 265 m² 5 085 m² commencé particulier
2019 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 20/06/2019 Permis de démolir02523619N0001 8 Rue saint Leger ZB 169 — — autorisé particulier
2018 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 24/10/2018 Permis de construire02523618N0001 Grand Chatel ZA 16 750 m² 12 026 m² commencé GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU GRAND CHATEL 07/04/2018 Déclaration préalable02523618N0001 A la Beuvri ZB 50, ZB 65 1 980 m² 15 608 m² autorisé particulier 30/01/2018 Permis de construire02523617N0007 Rue Beauregard AB 101, AB 169 1 logement, 161 m² 1 975 m² commencé particulier
2017 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 09/11/2017 Permis de construire02523617N0005 Lieu Dit Chemin de Vinchau AC 252 1 logement, 94 m² 2 667 m² commencé particulier 09/11/2017 Permis de construire02523617N0005 Lieu Dit Chemin de Vinchau AC 252 94 m² 2 667 m² commencé particulier
2016 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 15/10/2016 Permis de construire02523616N0003 Rue Vinchaux AC 3 1 logement, 150 m² 3 000 m² autorisé particulier 02/08/2016 Permis de construire02523616N0001 Rue du Mont ZD 137, ZD 135, ZD 132 519 m² 7 258 m² terminé particulier 30/03/2016 Permis de construire02523615N0005 Rue de Vin Chaud ZE 37 1 logement, 195 m² 13 050 m² autorisé particulier 03/03/2016 Permis de construire02523615N0006 Grand Chatel ZA 16 2 246 m² 150 080 m² commencé GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU GRAND CHATEL
2015 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 19/10/2015 Permis de construire02523615N0003 2 Chemi de Vinchaux ZE 39, AC 2 2 183 m² 190 014 m² commencé GAEC BART 12/06/2015 Permis de construire02523615N0001 2 Rue de la Scierie AC 214 1 logement, 91 m² 2 162 m² terminé particulier
2014 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 27/05/2014 Permis de construire02523614N0001 Rue saint Leger ZA 15 1 logement, 169 m² 21 440 m² terminé particulier 02/02/2014 Permis de démolir02523613N0001 2a Grande Rue AC 161 — — autorisé particulier
2013 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 05/11/2013 Permis de construire02523613N0002 15 Grande Rue AB 32 111 m² — commencé COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE 23/04/2013 Déclaration préalable02523613N0001 Grande Corvee ZC 25 200 m² — autorisé particulier 29/01/2013 Permis de construire02523612N0001 20 Rue Beauregard AB 151P 1 logement, 120 m² 1 000 m² terminé particulier
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de Fertans, rue par rue