Permis de construire de Flacey

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Flacey entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2024	Permis de construire02126624D0001	3 Rue de Marsannay le Bois	OA 1278	1 logement, 120 m²	2 765 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/01/2023	Permis de construire02126622D0007	8 Rue du Pre des Saules	OA 1342	1 logement, 169 m²	2 527 m²	autorisé	particulier
08/01/2023	Permis de construire02126622D0006	3bis Rue de Pichanges	OA 1350	1 logement, 104 m²	414 m²	terminé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2022	Permis de démolir02126622D0001	3 Rue de Pichanges	OA 20	—	—	autorisé	particulier
23/08/2022	Permis de construire02126622D0005	6 Rue Pre des Saules	OA 1341	1 logement	—	autorisé	particulier
26/07/2022	Permis de construire02126622D0002	Ruelle Potot	OA 68	1 logement, 146 m²	732 m²	terminé	particulier
21/07/2022	Permis de construire02126622D0003	15 Rue de Marsannay le Bois	OA 1334	1 logement, 40 m²	1 351 m²	autorisé	SCI DES CRESSONNIERES

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2021	Permis de construire02126621D0002	Rue de Pichanges	ZE 129	1 logement, 218 m²	2 332 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2020	Permis de construire02126620D0002	Rte de Pichanges	ZE 52	1 logement, 104 m²	1 260 m²	terminé	particulier
27/02/2020	Permis de construire02126620D0001	Aux Creux des Perrieres	OC 136, OC 134	1 logement, 149 m²	—	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2019	Permis de construire02126619D0002	Ruelle des Perrieres	ZE 135	1 logement, 160 m²	—	terminé	particulier
09/06/2019	Permis de démolir02126619D0001	3 Ruelle des Cents Journaux	ZE 131	—	—	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2018	Permis de construire02126618D0002	3 Ruelle des Cent Journaux	ZE 113P	1 logement, 119 m²	1 079 m²	terminé	particulier
25/03/2018	Permis de construire02126618D0001	C.r. Dit du Coteau	A 1300	1 logement, 188 m²	1 100 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2017	Permis de construire02126617D0002	Rue de Marsannay le Bois	OA 1321	1 logement, 93 m²	855 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2015	Permis de construire02126615D0002	Le Village	A 1303	1 logement, 182 m²	1 100 m²	terminé	particulier
07/05/2015	Permis de construire02126615D0001	17 Rte de Marsannay le Bois	ZA 230	80 m²	5 000 m²	terminé	CRESSONNIERES DE FLACEY

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2014	Permis de construire02126614D0002	3 Rue Basse	A 1120	1 logement	—	terminé	particulier
02/12/2014	Permis de construire02126614D0001	Rte de saint Julien	A0 1207	1 logement, 191 m²	—	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Flacey, rue par rue