Permis de construire de Flammerans

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Flammerans entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 24
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/01/2026	Permis de construire0212692500007	28 Rue des Ormeaux	G 276	1 logement, 143 m²	1 180 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2025	Permis de construire0212692500005	7 Rue de Remilly	G 713, G 718, G 721	1 logement, 117 m²	1 150 m²	autorisé	particulier
22/09/2025	Permis de construire0212692500003	7 Rue Remilly	G 715, G 717, G 719	1 logement, 184 m²	1 739 m²	autorisé	particulier
08/01/2025	Permis de construire02126924S0010	10 Rue de Remilly	G 603, G 611, G 612	1 logement	1 071 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2024	Permis d'aménager02126924S0001	Rue des Ormeaux	G 437	—	3 710 m²	autorisé	COMMUNE DE FLAMMERANS
14/03/2024	Permis de construire02126924S0001	7 Chemin de la Saone	ZM 22, ZM 46	1 logement, 142 m²	4 434 m²	autorisé	particulier
08/01/2024	Permis de construire02126923S0005	Rue de la Saone	G 310, G 680, G 682	1 logement, 149 m²	3 403 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2023	Permis de construire02126923S0003	7 C Place d'Amont	E 157, E 158, E 555	1 logement, 114 m²	3 889 m²	autorisé	particulier
25/05/2023	Permis de construire02126923S0001	1 Rue de Remilly	G 618, G 619, G 674	1 logement, 96 m²	2 847 m²	commencé	particulier
09/01/2023	Permis d'aménager02126922S0002	7 Rue de Remilly	C 135, C 136, C 137	—	3 890 m²	autorisé	FONCIER IMMO CONCEPT

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2022	Permis d'aménager02126922S0001	Rue de Remilly	G 615, G 618, G 619	—	2 330 m²	terminé	particulier
24/02/2022	Permis de construire02126921S0004	Route de Brize	AB 63	1 logement, 82 m²	506 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2021	Permis de construire02126921S0002	4 Route de Brize	AB 3A	2 logements, 146 m²	968 m²	autorisé	particulier
15/03/2021	Permis de construire02126921S0001	6 A 6 Rue de la Prielle	G 634, G 636, G 639	2 logements, 181 m²	1 034 m²	commencé	particulier
04/01/2021	Permis de construire02126920S0003	Route de Brize	AB 60	2 logements, 181 m²	831 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2020	Permis de construire02126920S0001	Route de Brize	AB 59	1 logement, 124 m²	1 663 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2019	Permis de construire02126919S0008	Chemin de Puiset	ZD 114	500 m²	57 826 m²	commencé	particulier
20/08/2019	Permis de construire02126919S0007	Rue de la Prielle	ZE 27, ZN 1	1 logement, 140 m²	20 606 m²	commencé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2017	Permis de construire02126917ES005	Place d'Amont	E 554, E 555, E 558	1 logement, 115 m²	2 403 m²	autorisé	particulier
22/08/2017	Permis de construire02126917ES004	Place d'Amont	E 157, E 158, E 555	1 logement, 116 m²	2 030 m²	autorisé	particulier
19/05/2017	Permis de construire02126917ES003	3 Rue de Remilly	G 372, G 374, G 377	1 logement, 81 m²	1 784 m²	terminé	particulier
03/04/2017	Permis de construire02126917ES001	Route de Brize	AB 58	1 logement, 159 m²	—	commencé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2015	Permis de construire02126915E0007	Rue Neuve et Rue de Remilly	G 643, G 640	1 logement, 94 m²	921 m²	terminé	particulier
02/06/2015	Permis de construire02126914E0007	Rue de Remilly	G 458, G 456, G 460	89 m²	—	commencé	RUNXUN INTERNATIONAL
04/04/2015	Permis de construire02126915E0001	6 Rue de la Prielle	G 634	1 logement, 119 m²	1 182 m²	commencé	particulier
28/01/2015	Permis de construire02126914E0005	Rue de la Prielle 21130 Fl	OG 634, OG 636, OG 639	1 logement, 85 m²	1 034 m²	annulé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2014	Permis de construire02126914E0004	8 Rue de la Prielle	G 90, G 97, G 92	1 logement, 86 m²	1 019 m²	commencé	particulier
25/11/2014	Permis de construire02126914E0003	5 Rue Neuve	OG 623, OG 625, OG 628	1 logement, 98 m²	1 221 m²	autorisé	particulier
12/09/2014	Permis de construire02126914E0001	Rue du Lavoir	OG 132	1 logement, 131 m²	358 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/05/2013	Permis de construire02126913E0001	Rue des Ormeaux	G 437	54 m²	3 500 m²	terminé	COMMUNE DE FLAMMERANS
17/05/2013	Permis de construire02126913E0004	Aux Pasquiers	E 498, E 501	428 m²	9 115 m²	autorisé	EARL DES 2 VALLEES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Flammerans, rue par rue