Rue André Patte, Flavignerot
- Parcelle
- AE 253
- Contenance
- 320 m²
- Zone d'urbanisme
- U
- zone urbaine
- Bâtiment
- 5,6 m
Identifiant 21270000AE0253Feuille 000 AE 01Échelle 1:2000Édition 4
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 466,9 m
- Pente du terrain
- 20,3 %
- vers le sud-est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 532 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 479 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone U, zone urbaine, du PLUi Dijon Metropole, en vigueur depuis le 19/12/2019.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions10
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Stationnement - Seconde couronne
- Fonctions urbaines - Mixite
- Implantations - Tissus peripheriques
- Espaces verts - PLT 0,3 / CBS 0,4
- Mixite de l'habitat - secteur 1
- Hauteur - 7m / 7m
- OAP Métropolitaine - Environnement et paysage
- Zone Naturelle d'Intérêt Faunistique et Floristique Type 1 : Combes de Notre-Dame d'Etang, de la jeune ronce et du bois de la Mialle
- Site Natura 2000 - ZPS : Arrière Côte de Dijon et de Beaune
- Zone Naturelle d'Intérêt Faunistique et Floristique Type 2 : Côte et arrière côte de Dijon
Informations9
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Droit de preemption urbain simple
- Zone de desserte du reseau public d'eau potable
- Sismicité - Aléa Très Faible
- Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen
- Sensibilité au Glissement de terrain Alea moyen pente 08-14°
- Perimetre UNESCO - Zone écrin du bien - Flavignerot
- Archéologie préventive : seuil à 1 000 m²
- Remontée de nappe - Pas de débordement de nappe ni d'inondation de cave
- Zone urbaine soumise aux prescriptions du zonage pluvial
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 20/12/2018 | Permis de construire02127018R0003 | Rue Andre Patte | AH 249, AH 261, AH 277 | 1 logement, 131 m² | 497 m² | autorisé | particulier |
| 23/02/2016 | Permis de construire02127015R0006 | Rue Andre Patte | AH 58 | 1 logement, 97 m² | 2 585 m² | terminé | particulier |
| 27/03/2014 | Permis d'aménager02127013R0001 | Rue Andre Patte | AH 130, AH 57, AH 58 | — | 25 584 m² | autorisé | FONCIER CONSEIL SNC |
3 autorisations rattachées à cette voie sur les 21 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 28/08/2023 | 17 Rue Andre Patte | Maison | 135 m² | 406 000 € | 3 007 € |
| 02/11/2022 | 5 Rue Andre Patte | Dépendance, Maison | 106 m² | 306 500 € | 2 892 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 25 Rue André Patte 21160 Flavignerot | 450 m² | — | G | G |
| maison, 17 Rue André Patte 21160 Flavignerot | 141 m² | — | D | D |
| maison, 5 Rue André Patte 21160 Flavignerot | 114,7 m² | — | D | D |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m10
Les 2 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- SERENITOITconstruction
- R2G2Mimmobilier
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.