Permis de construire de Fleurey

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Fleurey entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/04/2025	Permis de construire0252442500001	Chemin du Moulin	B 39	68 m²	24 910 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JEAMBRUN

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2024	Permis de démolir02524424R0001	2 Rue du Champ du Cret	C 135	—	—	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2020	Permis de construire02524420R0002	Les Pres Monsieur	B 39	300 m²	24 910 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JEAMBRUN
20/10/2020	Permis de construire02524420R0003	Le Saussey	OA 258, OA 107	1 logement	10 114 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2019	Permis de construire02524419R0001	4b Chem du Moulin	B 43	1 logement, 118 m²	1 410 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2018	Permis de construire02524418R0002	9 Rue des Fontaines	B 6	1 320 m²	11 945 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GRANDES PLANCHES-SANDOZ
27/05/2018	Permis de construire02524418R0001	9 Rue des Fontaines	B 6	1 320 m²	11 945 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GRANDES PLANCHES-SANDOZ

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/05/2017	Permis de construire02524417H0001	A la Combe	0D 77	183 m²	938 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/05/2016	Permis de construire02524416R0002	Combe D Amotte	A2 35, A2 336	924 m²	23 118 m²	autorisé	particulier
11/04/2016	Permis de construire02524416R0001	La Sincelle	B 247, B 408, B 410	573 m²	46 390 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2015	Permis de construire02524415R0002	4bis Chem du Moulin	B 64	1 logement, 142 m²	2 000 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2014	Permis de construire02524414R0002	3	B 410, B 408, B 247	130 m²	1 210 m²	autorisé	particulier
10/03/2014	Permis de construire02524413R0001	Grande Planche	B0 6	150 m²	11 945 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GRANDES PLANCHES-SANDOZ

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/01/2013	Permis de construire02524412R0001	Combe D Amotte	A2 322, A2 335, A2 336	230 m²	20 850 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fleurey, rue par rue