Permis de construire de Foisches

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Foisches entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/04/2022	Permis de construire00817521A0002	Rue les Coutures	A 221	1 logement, 146 m²	1 598 m²	commencé	particulier
11/01/2022	Permis de construire00817521A0001	Rue de la Geserie	B 218	180 m²	87 184 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2020	Permis de construire00817520A0002	Lot 3 Lotissement les Coutures	A 226	1 logement, 176 m²	1 504 m²	commencé	particulier
26/03/2020	Permis de construire00817520A0001	Route de Charlemont	A 222	1 logement, 168 m²	1 701 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2019	Permis de construire00817519A0002	Voie Nouvelle A 221	A 228	1 logement, 193 m²	1 469 m²	commencé	particulier
02/04/2019	Permis de construire00817519A0001	Route de Charlemont	A 206, A 205	4 logements, 380 m²	2 639 m²	commencé	COMMUNE DE FOISCHES

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2018	Permis de construire00817517A0005	Lotissement les Coutures 2	A 224	1 logement, 120 m²	1 537 m²	terminé	particulier
11/01/2018	Permis de construire00817517A0004	Lot N Rue des Coutures	A 207	1 logement, 175 m²	1 319 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/05/2017	Permis de construire00817517A0001	6 Bis Place des Boucards	C 33, C 10	3 logements, 85 m²	565 m²	commencé	particulier
18/05/2017	Permis de construire00817517A0002	Lotissement les Coutures I	A 20	1 logement, 109 m²	1 240 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/01/2016	Permis de construire00817515A0005	4-6 Route de Charlemont	OC 3, OC 3, OC 3	3 logements, 451 m²	—	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2015	Permis de construire00817515A0003	Montant du Bois le Duc	B 21, B 21, B 21	480 m²	26 520 m²	autorisé	particulier
14/09/2015	Permis de construire00817515A0004	Lot N Lotissement les Coutures	A 19, A 20	1 logement, 106 m²	24 122 m²	terminé	particulier
19/02/2015	Permis de construire00817514A0001	Rte de Charlemont	AM 204	1 logement, 232 m²	1 393 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/04/2013	Permis d'aménager00817512A0001	Les Coutures	A 188, A 191, A 194	—	—	commencé	COMMUNE DE FOISCHES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Foisches, rue par rue