Permis de construire de Foissy

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Foissy entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2026	Permis de construire02127426S0004	Metairie Bidault	A 356	100 m²	7 570 m²	autorisé	METAIRIE BIDAULT

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2024	Permis de construire02127424S0002	3 Chemin de Mercey	OD 495	300 m²	1 989 m²	autorisé	particulier
04/11/2024	Permis de construire02127424S0001	Hameau de Sasoge	A 599	1 logement, 80 m²	1 113 m²	commencé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/04/2023	Permis d'aménager02127423S0001	2 Rue de la Velle	D 585, D 586	40 m²	—	autorisé	particulier
19/04/2023	Permis d'aménager02127423S0001	2 Rue de la Velle	D 585, D 586	—	—	autorisé	particulier
13/01/2023	Déclaration préalable02127422S0013	Metairie Bidault	A 493	1 logement, 70 m²	—	autorisé	METAIRIE BIDAULT

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2022	Permis de construire02127422S0005	6 Rue Simone	C 88, C 89, C 90	1 logement, 49 m²	—	commencé	particulier
19/12/2022	Permis de construire02127422S0004	—	—	248 m²	—	commencé	particulier
11/02/2022	Permis de construire02127421S0004	Chem de la Couture	A 129	1 logement, 103 m²	—	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2021	Permis de construire02127421S0003	2bis Rue de L Eglise	C 30	1 logement, 119 m²	1 587 m²	terminé	particulier
06/09/2021	Permis de construire02127421S0001	23 Rte de Beaune	B 442	1 logement, 111 m²	19 357 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2020	Permis de construire02127420S0001	22 Rte de Beaune	D 315, D 542	189 m²	2 637 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2016	Permis de construire02127416S0001	Route de Culetre	B 335, B 334, B 333	—	5 730 m²	commencé	particulier
03/02/2016	Permis de construire02127415S0001	Voie Communal N 4	C 543	1 logement, 139 m²	12 615 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2013	Permis de construire02127413S0002	Rte des Chaumes	A 582	1 logement, 102 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Foissy, rue par rue