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Aucadastre

Avenue de la Cabasse, Fons

Numéros de la voie14
Zone d'urbanisme
Ub
La zone Ub correspond aux zones d'urbanisation périphérique, réalisées à différentes époques, essentiellement sous forme d'habitat individuel, et intégrant notamment deux terrains structurants ..

Feuille B 01Échelle 1:2000Édition 11

Connaître le propriétaire

200 m
296 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
105 m
Pente du terrain
1,6 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
4 369 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 859 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ub, la zone ub correspond aux zones d'urbanisation périphérique, réalisées à différentes époques, essentiellement sous forme d'habitat individuel, et intégrant notamment deux terrains structurants .., du PLU Fons, en vigueur depuis le 25/02/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Servitudes de mixité sociale (SMS)
  • Périmètre soumis à des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/08/2020Permis de construire03011220N000481 Avenue de la CabasseB 8411 logement, 116 m²437 m²commencéparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 175 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
25/09/2025348 Av de la CabasseMaison120 m²300 000 €2 500 €
12/05/202559 Av de la CabasseMaison, Dépendance104 m²550 000 €5 288 €
04/12/2024255 Av de la CabasseMaison73 m²225 500 €3 089 €
30/05/2024373 Av de la CabasseMaison119 m²210 000 €1 765 €
11/03/2023255 Av de la CabasseMaison90 m²270 000 €3 000 €
20/04/2022348 Av de la CabasseMaison145 m²260 000 €1 793 €
28/12/2021348 Av de la CabasseMaison120 m²270 390 €2 253 €
09/08/2021348 Av de la CabasseMaison178 m²190 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 59 Avenue de la Cabasse 30730 Fons164,5 m²BA
maison, 282 Avenue de la Cabasse 30730 Fons242 m²CA
maison, Avenue de la Cabasse 30730 Fons136,6 m²2010AA
maison, 373 Avenue de la Cabasse 30730 Fons68,7 m²1994DC
maison, Avenue de la Cabasse 30730 Fons136,6 m²2010AA
maison, Avenue de la Cabasse 30730 Fons136,6 m²2010AA
maison, 255 Avenue de la Cabasse 30730 Fons72,6 m²CA
maison, 255 Avenue de la Cabasse 30730 Fons90,2 m²2003BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/10/2001
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentairepublic
  • Ecole maternellepublic

Entreprises domiciliées à 200 m37

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.