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Aucadastre

Chemin du Moulinas, Fons

Numéros de la voie19
Parcelle
B 711
Contenance
925 m²
Zone d'urbanisme
Ub
La zone Ub correspond aux zones d'urbanisation périphérique, réalisées à différentes époques, essentiellement sous forme d'habitat individuel, et intégrant notamment deux terrains structurants ..

Identifiant 301120000B0711Feuille 000 B 01Échelle 1:2000Édition 11

Connaître le propriétaire

50 m
45 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
108 m
Pente du terrain
2,4 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
4 369 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 859 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ub, la zone ub correspond aux zones d'urbanisation périphérique, réalisées à différentes époques, essentiellement sous forme d'habitat individuel, et intégrant notamment deux terrains structurants .., du PLU Fons, en vigueur depuis le 25/02/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/05/2021Permis de construire03011221N0004115 Chemin du MoulinasB 9101 logement, 106 m²631 m²commencéparticulier
13/02/2018Permis de construire0301121800001Chemin du MoulinasB 12561 logement, 149 m²602 m²terminéparticulier
21/07/2017Permis de construire0301121700007Chemin du MoulinasB 12571 logement, 95 m²602 m²autoriséparticulier
11/01/2017Permis de construire0301121600032Chemin du MoulinasB 12582 logements, 149 m²3 818 m²autoriséparticulier
05/01/2017Permis de construire0301121600034Chemin du MoulinasB 12551 logement, 112 m²602 m²commencéparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 175 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
31/07/202390 Che du MoulinasMaison, Dépendance118 m²433 500 €3 674 €
16/03/202252 Che du MoulinasMaison144 m²270 600 €1 879 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 82 Chemin du Moulinas 30730 Fons82,8 m²2018CA
maison, 90 Chemin du Moulinas 30730 Fons147,2 m²AA
maison, 29 Chemin du Moulinas 30730 Fons90,9 m²2008BA
maison, 52 Chemin du Moulinas 30730 Fons132,1 m²2013AA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/10/2001
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentairepublic
  • Ecole maternellepublic

Entreprises domiciliées à 200 m66

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.