Permis de construire de Fons

39 autorisations d'urbanisme délivrées de Fons entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 25
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations39

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/02/2022	Permis de construire04610821F0024	Pech Hermal	C 130	588 m²	5 430 m²	commencé	particulier
27/01/2022	Permis de construire04610821F0026	Labade	D 121	1 logement, 181 m²	31 630 m²	autorisé	SCI CHAPELLENIE DE LA GARRIGUE
03/01/2022	Permis de construire04610821F0023	Lasau Lasau Lasaule	B 359, B 360	1 logement, 218 m²	23 850 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2021	Permis de construire04610821F0014	Belle Combe	B 467, B 737, B 738	768 m²	29 355 m²	autorisé	particulier
19/03/2021	Déclaration préalable04610821F0008	Bonhomme	A 682	12 m²	4 110 m²	autorisé	particulier
11/02/2021	Permis d'aménager04610821F0002	Le Pech	B 359, B 360	—	17 800 m²	autorisé	EXPERTS GEO

20207 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2020	Permis de construire04610820F0028	Gibardelle	D 384, D 382, D 670	—	22 131 m²	terminé	particulier
25/11/2020	Permis de construire04610820F0027	La Bade	C 589	1 logement, 150 m²	31 630 m²	annulé	SCI CHAPELLENIE DE LA GARRIGUE
14/10/2020	Permis de construire04610820F0022	La Bade	C 1165, C 243	1 logement, 10 m²	1 408 m²	annulé	particulier
18/06/2020	Déclaration préalable04610820F0009	La Reboulerie	B 79	30 m²	708 m²	autorisé	particulier
02/03/2020	Permis de construire04610820F0004	La Saule	C 1098	1 logement, 299 m²	2 168 m²	commencé	LE DOMAINE DE LA SAULE
25/02/2020	Permis de construire04610820F0003	Bonhomme	A 235	1 logement, 150 m²	305 m²	commencé	particulier
24/02/2020	Permis de construire04610820F0002	Les Mouillieres	A 402, A 595, A 597	1 logement, 10 m²	1 039 m²	commencé	particulier

20196 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2019	Permis de construire04610819F0026	Lavaysse	C 912, C 699	73 m²	963 m²	autorisé	particulier
08/11/2019	Permis de construire04610819F0006	Chateau du Roc	C 251	199 m²	6 120 m²	autorisé	SCI DU ROC
18/06/2019	Permis de construire04610819F0013	La Magdeleine	D 838	1 logement	41 554 m²	autorisé	particulier
13/06/2019	Permis de construire04610819F0011	Bellecombe	B 1017	1 logement, 50 m²	972 m²	terminé	particulier
13/06/2019	Permis de construire04610819F0011	Bellecombe	B 1017	50 m²	972 m²	terminé	particulier
15/01/2019	Permis de construire04610819F0001	Bellecombe	B 475	1 logement, 111 m²	3 890 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2018	Permis de construire04610818F0045	Le Barry	B 354, B 861	1 logement, 33 m²	841 m²	autorisé	particulier
04/04/2018	Permis de construire04610817F0032	Le Pech	B 367, B 368, B 369	1 logement, 98 m²	6 960 m²	terminé	particulier
19/01/2018	Permis de construire04610817F0034	Bonhomme	A 590, A 682	66 m²	4 110 m²	autorisé	SCI CFAPC

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/04/2017	Permis de construire04610817F0011	Latille	C 1153	1 logement, 99 m²	2 495 m²	autorisé	particulier
20/04/2017	Permis de construire04610817F0012	Les Ramondies	A 751	1 logement, 95 m²	4 395 m²	terminé	particulier
13/03/2017	Permis de construire04610817F0002	Le Bourg	C 477	1 logement, 39 m²	139 m²	terminé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2016	Permis de construire04610816F0021	Pres de la Dourmelle	C 331, C 332	180 m²	4 385 m²	terminé	COMMUNE DE FONS
16/07/2016	Permis de construire04610816F0011	Cantarel	B 494	1 logement, 134 m²	4 470 m²	autorisé	particulier
16/07/2016	Permis de construire04610816F0010	Gibardelle	D 289	492 m²	15 870 m²	autorisé	particulier
04/03/2016	Permis de construire04610816F0004	Le Levat	D 809	1 logement, 102 m²	2 005 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2015	Permis de construire04610815F0023	Les Garrigues	D 311	250 m²	2 500 m²	autorisé	particulier
12/10/2015	Permis de construire04610815F0021	Caubert	B 998, B 1000	1 logement, 127 m²	3 214 m²	autorisé	particulier

20147 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2014	Déclaration préalable04610814F0021	Les Ecarits Bas	D 58, D 59, D 60	1 logement	14 180 m²	autorisé	SCI CHAPELLENIE DE LA GARRIGUE
04/12/2014	Déclaration préalable04610814F0019	Bell Combe	B 984	72 m²	7 438 m²	autorisé	particulier
15/04/2014	Permis de construire04610814F0010	Borie de Combes	C 1143, C 769	1 logement, 90 m²	—	autorisé	particulier
15/04/2014	Permis de construire04610814F0011	Fontanille	D 327	1 logement, 124 m²	3 900 m²	autorisé	particulier
04/04/2014	Permis de construire04610814F0004	Limenet	A 726	1 logement, 78 m²	—	autorisé	particulier
20/03/2014	Déclaration préalable04610814F0006	Audieres	D 167, D 168	1 logement	9 715 m²	autorisé	particulier
26/02/2014	Permis de construire04610814F0002	Borie de Combes	C 1142	1 logement, 112 m²	6 300 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2013	Permis de construire04610813F0023	Le Bourg	C 1173	1 logement	186 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fons, rue par rue