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Aucadastre

Impasse Rapouti, Fonsorbes

Numéros de la voie9
Parcelle
BO 328
Contenance
752 m²
Zone d'urbanisme
UBa
Secteur urbain correspondant au territoire aggloméré du plateau et de la terrasse
Bâtiment
5,1 m

Identifiant 31187000BO0328Feuille 000 BO 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
53 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
204,5 m
Pente du terrain
0,2 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 987 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 685 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBa, secteur urbain correspondant au territoire aggloméré du plateau et de la terrasse, du PLU Fonsorbes, en vigueur depuis le 10/10/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Fonsorbes

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/05/2019Permis de construire03118719F00143a Impas RapoutiBO 4721 logement, 124 m²656 m²terminéparticulier
27/11/2018Permis de démolir03118718F00013 Imp RapoutiBO 217656 m²terminéparticulier
21/08/2018Permis de construire03118718F00374a Imp RapoutiBO 2131 logement, 130 m²2 094 m²commencéparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 706 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
08/07/2024Imp RapoutiDépendance, Maison99 m²319 050 €3 223 €
09/06/2023Imp RapoutiMaison108 m²335 852 €3 110 €
21/06/2022Imp RapoutiDépendance, Maison99 m²308 800 €3 119 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 1 Impasse Rapouti 31470 Fonsorbes96,7 m²2002CC
maison, 4 Impasse Rapouti 31470 Fonsorbes121 m²2019AA
maison, 4 Impasse Rapouti 31470 Fonsorbes97,5 m²DD
maison, 4 Impasse Rapouti 31470 Fonsorbes97,5 m²DD
maison, 2 Impasse Rapouti 31470 Fonsorbes135 m²1967BA
maison, 2bis Impasse Rapouti 31470 Fonsorbes100 m²1990CA
maison, 2 Impasse Rapouti 31470 Fonsorbes99 m²2006BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles19 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.