Permis de construire de Fontanges

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Fontanges entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/05/2026	Déclaration préalable0150702600006	—	B 876	7 m²	—	autorisé	ENEDIS

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2025	Déclaration préalable0150702500007	Le Bourg	B 224	7 m²	11 856 m²	autorisé	ENEDIS
26/10/2025	Déclaration préalable0150702500006	Le Bourg	B 224	7 m²	11 856 m²	autorisé	ENEDIS

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2024	Déclaration préalable01507024M0005	—	E 284	7 m²	385 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2023	Permis de construire01507023M0003	Le Bourg	B 787, B 32	1 logement, 147 m²	—	autorisé	particulier
22/06/2023	Permis de construire01507023M0001	Le Bourg	B 670, B 234, B 1085	1 logement	664 m²	autorisé	particulier
27/04/2023	Permis de construire01507023M0002	La Verniere	B 554, B 752	1 logement, 40 m²	—	commencé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2022	Permis de construire01507022M0004	Le Vert	A 84	1 logement, 144 m²	2 130 m²	commencé	particulier
07/06/2022	Déclaration préalable01507022M0009	Promenade du Gravier	B 678	20 m²	12 842 m²	autorisé	COMMUNE DE FONTANGES
22/04/2022	Permis de construire01507022M0003	La Borie	E 161	590 m²	112 510 m²	terminé	particulier
19/04/2022	Permis de construire01507022M0001	Peyrelade	B 548	1 logement, 52 m²	313 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/01/2021	Permis de démolir01507020M0001	Le Bourg	B 186	—	—	autorisé	particulier
13/01/2021	Permis de construire01507020M0006	Restivalgues	C 179, C 178	1 logement, 20 m²	421 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2020	Permis de construire01507020M0002	Le Bourg	B 224	248 m²	11 856 m²	commencé	COMMUNE DE FONTANGES
05/06/2020	Permis de construire01507020M0001	Cledart	B 911, B 416, B 353	1 205 m²	565 m²	terminé	GAEC BADUEL JOURNIAC

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/01/2016	Permis de construire01507015M0003	Cledart	B 911	218 m²	31 985 m²	commencé	GAEC BADUEL JOURNIAC

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2015	Permis de construire01507015M0002	Escornado	B 628	1 702 m²	12 130 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2013	Permis de construire01507013M0001	Restivalgues	C 42, C 41	1 logement	1 710 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fontanges, rue par rue