Permis de construire de Fontans

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Fontans entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 15
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2026	Permis de construire04806326C0002	Les Estrets	AB 56	1 logement, 30 m²	100 m²	autorisé	particulier
20/03/2026	Déclaration préalable04806326C0002	—	D 398	—	—	autorisé	DOMINIQUE DELHAL ET AURELIE BONHOMME, NOTAIRES ASSOCIES
20/02/2026	Permis de construire04806326C0001	Chabannes Planes	A 314	285 m²	—	commencé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/04/2025	Déclaration préalable04806325C0002	Chon des Roncs	AL 90	8 m²	—	autorisé	ENEDIS
04/02/2025	Permis de construire04806324C0007	Bergougnoux	B 184	1 logement, 112 m²	1 230 m²	commencé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2024	Permis de construire04806324C0005	Les Pins	D 46, D 45, D 44	1 logement	4 324 m²	autorisé	PALOMA
24/09/2024	Permis de construire04806324C0004	Les Estrets	F 161, F 162, F 163	1 logement	3 821 m²	autorisé	L'ESTIVAL
09/04/2024	Permis de construire04806324C0001	L Estival	F 177, F 178, F 179	1 logement	14 558 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2023	Permis de construire04806323C0001	Las Escoutos	E 1333, E 1335	1 logement, 78 m²	1 720 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2021	Permis de construire04806321C0001	Chabannes	A 596	1 logement, 184 m²	11 792 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2019	Permis de construire04806319C0001	Maouberte-les Estrets	E 20, E 18, E 17	34 m²	87 060 m²	autorisé	particulier

20187 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2018	Permis de construire04806318C0009	Chabannes	A 356	1 logement, 112 m²	—	terminé	particulier
02/11/2018	Permis de construire04806318C0010	La Baumette	AL 91	1 754 m²	48 960 m²	commencé	particulier
14/09/2018	Permis de construire04806318C0007	Le Mont Bas	AD 141	1 logement, 150 m²	5 560 m²	terminé	particulier
14/09/2018	Permis de construire04806318C0008	Le Bourg	E 595, E 596	1 logement, 139 m²	551 m²	commencé	particulier
20/06/2018	Permis de construire04806318C0006	Bel Air	E 1272, E 1274	1 logement, 81 m²	2 005 m²	annulé	particulier
25/04/2018	Permis de construire04806318C0005	Chabannes	A 630, A 634	570 m²	9 379 m²	terminé	GAEC DU PASTURAGOU
26/03/2018	Permis de construire04806318C0003	Les Estrets	AB 62	1 logement, 45 m²	928 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/03/2017	Permis de construire04806317C0001	Las Merinas-Malavieillette	E 1142, E 1141, E 1140	1 477 m²	62 410 m²	terminé	GAEC HORIZON
16/01/2017	Déclaration préalable04806316C0010	Montchamp	E 1214, E 1197	16 m²	530 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2016	Déclaration préalable04806316C0007	L Estival	F 162, F 161	2 logements	2 072 m²	autorisé	particulier
16/02/2016	Permis de construire04806316C0002	Montchamp	E 783, E 1268	1 logement, 37 m²	915 m²	terminé	particulier
12/02/2016	Permis de construire04806316C0003	Les Estrets	E 1, E 2, E 42	274 m²	17 702 m²	autorisé	SCI LA CROISETTE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2015	Déclaration préalable04806315C0002	Le Mont Haut	AE 178	14 m²	7 042 m²	terminé	ITAS TIM

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2014	Permis de construire04806314C0006	Les Estrets	A 1245	98 m²	3 890 m²	commencé	particulier
16/05/2014	Permis de construire04806314C0004	Chabannes	A 1432	917 m²	21 372 m²	autorisé	particulier
18/03/2014	Permis de construire04806314C0002	L Estival	F 216	160 m²	1 057 m²	commencé	particulier
11/02/2014	Permis de construire04806314C0001	Les Estrets	AB 54	29 m²	110 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2013	Permis de construire04806313C0001	Les Estrets	A 1224, A 1221	276 m²	13 122 m²	commencé	GAEC DES ESTRETS
11/01/2013	Permis de construire04806312C0008	Village les Estrets	A 1457	1 logement, 165 m²	3 558 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fontans, rue par rue