Permis de construire de Fontcouverte

41 autorisations d'urbanisme délivrées de Fontcouverte entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 30
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations41

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/03/2026	Permis de construire0111482600001	3 Rue du Foyer	A 96	1 logement, 66 m²	—	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2025	Permis de construire0111482500002	9 Rue de L Estagnol	A 1272, A 1371, 0A 41	1 logement, 120 m²	208 m²	commencé	particulier
03/03/2025	Permis de construire0111482500001	—	A 1394, A 1397	1 logement, 63 m²	441 m²	commencé	particulier
27/01/2025	Permis de construire01114824L0006	13 Avenue de L Estagnol	A 1388	1 logement, 117 m²	1 521 m²	commencé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2024	Permis de construire01114824L0002	8 Rue des Platanes	OA 1122	1 logement	126 m²	commencé	particulier
15/04/2024	Permis de construire01114824L0001	12 Rue Charles Cros	B 989	1 logement, 134 m²	678 m²	terminé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2022	Permis de construire01114822L0006	2 Impasse des Carignans	B 993	1 logement, 175 m²	748 m²	annulé	particulier
25/02/2022	Déclaration préalable01114822L0002	Chem de Conilhac	. .	10 m²	—	autorisé	ENEDIS
14/02/2022	Permis de construire01114821L0007	Imp des Pins	A 1369, A 1374	1 logement, 155 m²	—	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2021	Permis de construire0111482100005	Chem Lotissement les Carignans	B 989	1 logement, 137 m²	678 m²	annulé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2020	Permis de construire01114820L0004	Lot les Carignans	B 986	1 logement, 135 m²	507 m²	terminé	particulier
02/12/2020	Permis de construire01114820L0003	20 Av de Carcassonne	A 89, A 90	2 logements	410 m²	terminé	SCI DU 20
03/03/2020	Déclaration préalable01114819L0011	Chemin de Mingraut	B 819	6 m²	10 661 m²	autorisé	COMMUNE DE FONTCOUVERTE

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/03/2019	Déclaration préalable01114819L0001	Chem de Mingraut	B 819	6 m²	10 661 m²	annulé	STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2018	Permis de construire01114818L0006	8 Chem Charles Cros	B 987	1 logement, 123 m²	521 m²	commencé	particulier
02/07/2018	Permis de construire01114818L0002	Lot 3 Lotissement les Carignans	B 921P	1 logement, 104 m²	534 m²	terminé	particulier
12/06/2018	Permis de construire01114818L0003	Chem de Conilhac	A 1320	1 logement, 170 m²	1 002 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2017	Permis de construire01114817L0003	Rue Jean Lebrau	B 974	1 logement, 105 m²	259 m²	terminé	particulier
30/03/2017	Permis de construire01114816L0010	Lagravette	B 972	2 logements, 180 m²	—	terminé	particulier

20166 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2016	Permis de construire01114816L0009	La Gravette	B 967	2 logements, 166 m²	956 m²	autorisé	particulier
12/09/2016	Permis de construire01114816L0008	Imp Georges Brassens	A 1344	1 logement, 113 m²	791 m²	terminé	particulier
20/07/2016	Permis de construire01114816L0006	Le Piboul	B 342	336 m²	7 900 m²	terminé	particulier
11/06/2016	Permis d'aménager01114815L0001	Chem Charles Cros	B 921, B 399	—	—	terminé	COMMUNE DE FONTCOUVERTE
18/05/2016	Permis de construire01114816L0003	Rue de la Fontaine	A 231	1 logement, 81 m²	47 m²	commencé	particulier
18/05/2016	Permis de construire01114816L0005	8 Rpt du Planes	A 1317	1 logement, 157 m²	1 001 m²	terminé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2015	Permis de construire01114815L0005	A Mingraut Nord	B 939	1 logement, 93 m²	1 000 m²	terminé	particulier
14/12/2015	Permis de construire01114815L0003	Av de L Estagnol	A 1169	30 m²	5 285 m²	autorisé	COMMUNE DE FONTCOUVERTE
14/12/2015	Permis de construire01114815L0004	La Tuilerie	A 485	48 m²	1 425 m²	autorisé	particulier
25/11/2015	Permis de construire01114815L0007	3 Imp Georges Brassens	A 1339	1 logement, 98 m²	760 m²	terminé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2014	Permis de construire01114814L0003	Petit Mingraut	B 970	1 logement, 96 m²	844 m²	terminé	particulier
07/07/2014	Permis de construire01114814L0006	11 Rue des Platanes	A 1316	1 logement	50 m²	terminé	particulier
10/06/2014	Permis de construire01114814L0002	4 Rue Jean Lehau	B 893	1 logement, 80 m²	682 m²	autorisé	particulier
28/05/2014	Permis de construire01114813L0009	—	A 534	140 m²	5 280 m²	commencé	particulier
24/03/2014	Permis de construire01114814L0001	6 Rue de la Mairie	A 132	1 logement	155 m²	terminé	particulier

20137 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2013	Permis de construire01114813L0007	Le Village	OA 39	1 logement, 80 m²	119 m²	commencé	particulier
05/08/2013	Permis de construire01114813L0003	Av de L Estagnol	A 1169	10 m²	—	commencé	COMMUNE DE FONTCOUVERTE
17/06/2013	Permis de construire01114813L0005	Rue du Planes	A 1317	1 logement, 163 m²	1 001 m²	annulé	particulier
17/05/2013	Permis de construire01114813L0002	12 Rue de Fontcalel	A 1310, A 301, A 294	128 m²	933 m²	commencé	particulier
12/04/2013	Permis de construire01114813L0001	1 Rue de L Eglise	A 260	1 logement	320 m²	terminé	particulier
12/04/2013	Permis de construire01114813L0001	1 Rue de L Eglise	A 260	—	320 m²	terminé	particulier
25/01/2013	Permis de construire01114812L0008	Chem des Terriers	A 1272	1 logement, 137 m²	371 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fontcouverte, rue par rue