Permis de construire de Fontenoy

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Fontenoy entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/03/2024	Permis de construire08917924T0001	Le Thurot	ZB 30	144 m²	—	autorisé	particulier
23/02/2024	Permis d'aménager08917923T0001	9 Rue des Quatres Chemins	AH 19	19 m²	18 240 m²	autorisé	particulier
23/02/2024	Permis d'aménager08917923T0001	9 Rue des Quatres Chemins	AH 19	—	18 240 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2022	Permis de construire08917922T0002	3bis Rue Grande Rue Terre des Guill	ZM 118, ZM 119	1 logement, 149 m²	3 600 m²	commencé	particulier
08/02/2022	Permis de construire08917921T0006	17 Rue Principale	AH 92	—	29 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/05/2021	Permis de construire08917921T0002	11	AC 22	1 logement	3 658 m²	autorisé	particulier
23/03/2021	Permis de construire08917921T0001	Les Guillorets	AK 117, AK 116	1 logement, 140 m²	1 074 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2020	Permis de construire08917920T0001	14	AI 27	1 logement, 92 m²	5 298 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/05/2019	Permis de construire08917919T0001	Le Moulin Ganneau	AE 1	1 440 m²	75 984 m²	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2018	Permis de construire08917918T0002	La Petite Ferriere	AB 14, AB 15, AB 16	1 logement, 158 m²	3 947 m²	terminé	particulier
10/07/2018	Permis de construire08917918T0001	Vc N 16	AK 106	1 logement, 92 m²	4 039 m²	terminé	particulier
26/04/2018	Permis de construire08917917T0003	32-34 Rue Principale	AH 68, AH 69, AH 70	52 m²	3 851 m²	commencé	COMMUNE DE FONTENOY

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2015	Permis de construire08917915T0001	La Ferriere Ganneau	ZB 4	663 m²	6 270 m²	autorisé	particulier
16/02/2015	Permis de construire08917914U0002	2	ZD 25, ZD 24, ZD 23	270 m²	36 783 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/03/2014	Permis de construire08917913U0003	24	AK 115	1 logement, 90 m²	6 000 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2013	Permis de construire08917913U0002	Chem des Gendres	AI 87, AI 49	1 logement, 94 m²	2 449 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fontenoy, rue par rue