Permis de construire de Fontette

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Fontette entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 23
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/03/2025	Permis de construire01015524D0005	8 Rue Creuse	ZK 51, ZK 10, ZK 52	232 m²	3 110 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2024	Permis de construire01015524D0002	21 Rue de la Planchotte	ZD 46	328 m²	—	autorisé	particulier
09/04/2024	Permis de construire01015524D0001	Lieudit les Fontenottes	ZK 53	270 m²	—	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/05/2023	Permis de construire01015523D0001	39 Rue Pasteur	ZK 31	489 m²	3 586 m²	terminé	RIBAULT JB

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/05/2021	Permis de construire01015521D0001	5 Rue Creuse	ZD 49	23 m²	—	autorisé	SARL PRESSOIRS MARIE DAVINA

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2020	Permis de construire01015520D0004	14 Rue des Vignes	AB 142, AB 143, AB 144	1 logement, 221 m²	—	commencé	particulier
04/09/2020	Permis de construire01015520D0003	Lieudit Commelles aux Moines	ZK 58, ZK 57	499 m²	—	terminé	particulier
21/02/2020	Permis de démolir01015520D0001	16 Rue des Vignes	AB 143, AB 145	—	—	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2019	Permis de construire01015519D0003	8 Rue Pasteur	AB 392	48 m²	1 753 m²	autorisé	SARL SENEZ FRERES
26/06/2019	Permis de construire01015519D0002	27 Rue des Pressoirs	AB 1, AB 3, ZK 36	2 950 m²	24 010 m²	autorisé	CHAMPAGNE CHARLES COLLIN

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2018	Permis de construire01015518D0003	11 Rue des Vignes	AB 129, AB 130	232 m²	—	autorisé	particulier
23/01/2018	Permis de construire01015517E0004	8 Rue Pasteur	ZP 123, ZP 122, AB 392	60 m²	3 009 m²	commencé	SARL SENEZ FRERES

20176 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2017	Déclaration préalable01015517E0002	Usages de Fontette	ZC 38	14 m²	77 710 m²	autorisé	particulier
07/07/2017	Déclaration préalable01015517E0003	Rue de la Creuse	ZD 4	7 m²	30 m²	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
18/05/2017	Permis de construire01015517E0003	1 Rue du Moulin	ZM 103	1 logement, 158 m²	180 432 m²	commencé	particulier
07/04/2017	Permis de construire01015517E0001	17 Rue des Pressoirs	AB 23	65 m²	1 560 m²	commencé	PRESSOIRS GUIGNOT PERE ET FILS
21/02/2017	Permis de construire01015517E0002	19 Rue des Vignes	AB 133	146 m²	1 120 m²	terminé	EARL TABOUIN - PRIEUR
07/02/2017	Permis de construire01015516E0004	7 Chem des Antes	AB 195, AB 178, AB 177	288 m²	1 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2016	Permis de construire01015516E0003	10 Rue saint Gengoult	AB 1	1 logement	2 100 m²	commencé	particulier
04/07/2016	Permis de construire01015516E0002	26 Rue Pasteur	AB 113, ZK 47	397 m²	2 373 m²	commencé	particulier
26/04/2016	Permis de construire01015516E0001	1 Ruelle du Chateau	AB 166, AB 176	15 m²	5 192 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2015	Permis de construire01015515E0003	6 Rue de L Ecole	ZP 79	66 m²	1 506 m²	autorisé	particulier
17/02/2015	Permis de construire01015515E0001	Grands Jardins et Derriere les Murs	ZD 43	360 m²	3 453 m²	terminé	SARL PRESSOIRS MARIE DAVINA

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2014	Permis de construire01015514E0004	Chemin D Autricourt	ZK 57	1 logement, 222 m²	—	commencé	particulier
10/06/2014	Permis de construire01015514E0002	Les Fontenottes	ZK 53	230 m²	31 521 m²	terminé	EARL JURVILLIERS-DOUSSOT
25/02/2014	Permis de construire01015514E0001	11 Rue de la Planchotte	AB 184, AB 206	600 m²	5 478 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2013	Permis de construire01015513E0004	Rue Creuse	ZD 4	415 m²	4 111 m²	autorisé	particulier
24/05/2013	Permis de construire01015513E0002	8 Imp des Gamays	ZP 105	1 logement, 117 m²	1 163 m²	terminé	particulier
16/04/2013	Permis de construire01015513E0001	25 Rue des Vignes	ZK 1, AB 395	1 logement	6 569 m²	autorisé	particulier
18/01/2013	Permis de construire01015512E0005	21 Rue de la Planchotte	AB 290, AB 351, AB 190	386 m²	3 266 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fontette, rue par rue