Permis de construire de Fontienne

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Fontienne entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2025	Permis de construire0040872500001	Chemin saint-Roch	B 678, B 680, B 759	1 logement, 108 m²	1 090 m²	autorisé	particulier
06/02/2025	Permis de construire0040872400001	Chemin de saint Roch	B 758	1 logement, 121 m²	1 083 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/01/2024	Permis de construire0040872300009	Route du Cimetiere	A 104	1 logement, 148 m²	3 695 m²	commencé	particulier

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2023	Permis de construire0040872300008	Le Piolan	B 767	1 logement, 97 m²	900 m²	autorisé	particulier
11/12/2023	Permis de construire0040872300007	Chemin de Fayet	A 379	1 logement, 107 m²	1 998 m²	autorisé	particulier
10/07/2023	Permis de construire0040872300005	Chemin saint Roch	B 603	1 logement, 135 m²	2 260 m²	commencé	particulier
17/04/2023	Permis de construire0040872300002	D116 le Village	B 273, B 745	1 logement, 102 m²	1 953 m²	terminé	particulier
17/04/2023	Permis de construire0040872300003	Lot A Chemin de saint-Roch	B 176P	1 logement, 121 m²	1 083 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2022	Déclaration préalable0040872200006	1533 Chemin des Charbonniers	B 754	20 m²	1 500 m²	autorisé	particulier
01/10/2022	Permis de construire0040872200001	Grand Hermas	B 756	1 logement, 74 m²	1 295 m²	terminé	particulier
01/10/2022	Permis de construire0040872200002	9 Rue du Presbytere	B 245	1 logement	68 m²	annulé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2018	Permis de construire00408718S0001	Le Riou	0A 307	42 m²	1 254 m²	commencé	COMMUNE DE FONTIENNE

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2016	Permis de construire00408716S0005	Chem Communal le Fayet	0A 361	1 logement, 119 m²	142 m²	commencé	particulier
11/10/2016	Permis de construire00408716S0004	Le Fayet	0A 316, 0A 286, 0A 109	1 logement, 67 m²	455 m²	autorisé	particulier
29/04/2016	Permis de construire00408716S0001	Le Riou	0A 363, 0A 366, 0A 364	1 logement, 90 m²	1 774 m²	commencé	particulier
18/03/2016	Permis de construire00408716S0002	Chem Communal	0A 362	1 logement, 123 m²	500 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2015	Permis de construire00408715D0002	Le Jas Lincel	A 341, A 340, A 339	413 m²	26 517 m²	commencé	particulier
07/01/2015	Permis de construire00408714D0002	Le Village	B 273, B 745	1 logement, 180 m²	1 953 m²	annulé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2014	Permis de construire00408714D0001	Piolan	B 653	1 logement, 112 m²	4 581 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2013	Déclaration préalable00408713D0001	Le Village	A 307	17 m²	1 254 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fontienne, rue par rue