Permis de construire de Fontvannes

40 autorisations d'urbanisme délivrées de Fontvannes entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 54; sur les cinq dernières années

Les autorisations40

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/04/2026	Permis de démolir0101562600001	5 Rue Leandre Denis	AD 62	—	—	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2025	Permis de construire0101562500001	5 Rue des Marais	ZT 73	1 226 m²	22 197 m²	commencé	ASSOCIATION RAPHAEL
13/05/2025	Permis de construire0101562400005	21 Rue Louis Aubrat	AC 392, AC 393, AC 394	2 logements, 210 m²	84 m²	autorisé	particulier
12/02/2025	Permis de construire0101562400004	14 Rue de la Gare	ZS 149, ZS 149, ZS 157	1 logement, 230 m²	2 039 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2024	Permis de démolir0101562400001	Rue les Damariers	AD 106	—	—	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
24/10/2024	Déclaration préalable0101562400016	Rue Jacques Germain	AD 3	9 m²	—	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
19/04/2024	Permis de construire0101562300005	Rue des Anciens d'Afn	ZW 37, ZW 60, AB 52	48 logements, 3 860 m²	18 058 m²	autorisé	NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE CHAMPAGNE

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2023	Permis de construire0101562300004	Chemin de la Lampe	ZP 9, ZP 10, ZP 57	330 m²	38 319 m²	autorisé	SCEA CAMLEA
13/05/2023	Permis de construire0101562300003	10 Rue Louis Aubrat	AB 259, AB 260, AB 261	124 m²	1 400 m²	autorisé	particulier
04/04/2023	Permis de construire0101562300001	Rue Pierre Brossolette	ZS 167	1 logement, 108 m²	548 m²	commencé	T.E.C.
04/04/2023	Permis de construire0101562300002	Rue Pierre Brossolette	ZS 168	1 logement, 97 m²	548 m²	commencé	T.E.C.

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/02/2022	Permis de construire0101562100006	Rue de la Gare	ZS 149	1 logement, 87 m²	766 m²	annulé	particulier
17/01/2022	Permis de démolir0101562100001	2 Rue Pierre Brossolette	AC 129	—	415 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2021	Permis de construire0101562100004	6 Rue Leandre Denis	AC 207	2 logements, 20 m²	401 m²	terminé	SEBASTIEN LEBRETON
06/12/2021	Permis de construire0101562100004	6 Rue Leandre Denis	AC 207	20 m²	401 m²	terminé	SEBASTIEN LEBRETON

20206 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2020	Permis de construire0101562000004	Chemin de Messon	ZS 128	720 m²	10 142 m²	autorisé	GAEC DEBROUWER
19/09/2020	Permis de construire0101562000002	2 Rue Leandre Denis	AC 303	2 logements, 100 m²	630 m²	autorisé	SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
19/09/2020	Permis de construire0101562000002	2 Rue Leandre Denis	AC 303	100 m²	630 m²	autorisé	SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
30/07/2020	Déclaration préalable0101562000005	Rue Roger Venelle	AC 187	8 m²	—	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
18/06/2020	Permis de construire0101561900003	14 Bi Rue Leandre Denis	ZS 160	1 logement	495 m²	terminé	particulier
17/01/2020	Permis de construire0101561900004	—	—	11 m²	—	autorisé	APRR

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2019	Permis de construire0101561900002	—	—	11 m²	—	autorisé	APRR
06/07/2019	Déclaration préalable0101561900004	11 Rue Bernard Dulou	AB 159	11 m²	968 m²	autorisé	particulier
04/04/2019	Permis de construire0101561800004	Rue Pierre Brossolette	ZT 27	193 m²	10 018 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2018	Permis de construire0101561800002	25 Rue Roger Venelle	AC 385, AC 387, AC 389	1 logement, 119 m²	636 m²	autorisé	particulier
21/06/2018	Permis de construire0101561800001	3 Chemin de la Lampe	ZP 159	1 logement, 145 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2017	Permis de démolir01015617C0001	4 Rue Bernard Dulou	AB 88	—	—	autorisé	particulier
08/06/2017	Permis de construire01015617C0003	23 Rue Roger Venelle	AC 389, AC 387, AC 385	1 logement, 99 m²	636 m²	annulé	particulier
27/03/2017	Permis de construire01015617C0002	04 Rue Bernard Dulou	AB 263, AB 261, AB 89	1 logement, 284 m²	2 614 m²	commencé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2016	Permis de démolir01015616C0001	2 Rue Leandre Denis	AC 303	—	—	autorisé	COMMUNE DE FONTVANNES
27/06/2016	Permis de construire01015616C0003	1 Chemin de la Lampe	ZP 8	1 logement, 144 m²	1 130 m²	commencé	particulier
16/02/2016	Déclaration préalable01015616C0002	—	—	—	—	terminé	COMMUNE DE FONTVANNES
16/02/2016	Déclaration préalable01015616C0003	—	—	—	—	annulé	COMMUNE DE FONTVANNES

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2015	Déclaration préalable01015615C0007	10 Rue Leandre Denis	AC 375	2 logements	326 m²	terminé	particulier
23/01/2015	Permis de construire01015614C0007	3 Bis Chemin du Gue des Vaches	ZT 66	1 logement, 100 m²	1 101 m²	terminé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2014	Permis de construire01015614C0006	23 Rue Roger Venelle	AC 26, AC 315, AC 317	2 logements, 42 m²	1 645 m²	terminé	particulier
17/06/2014	Permis de construire01015614C0005	Bas du Fort Miroir	ZS 155, ZS 151	1 logement, 115 m²	810 m²	annulé	particulier
27/04/2014	Permis de construire01015614C0002	3 Chemin de la Lampe	ZP 59	1 logement, 85 m²	1 000 m²	annulé	particulier
04/03/2014	Permis de construire01015614C0001	Cr Dit de la Lampe	ZP 60	1 logement, 166 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2013	Permis de construire01015613C0003	1 Lot Pimont	ZS 129	1 logement, 143 m²	1 079 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fontvannes, rue par rue