Permis de construire de Fos

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Fos entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2025	Permis de construire0311902500004	Rue Jean Jaures la Gentilhommiere	A 2047, A 1457, A 1458	22 m²	—	commencé	particulier
16/05/2025	Permis de construire0311902500002	Lane du Seriail	A 1005, A 1006, A 1007	1 logement, 42 m²	2 888 m²	autorisé	DEER HAVEN

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/02/2023	Permis de construire03119023Y0001	Le Village	A 1737, A 1738	1 logement	—	terminé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2022	Permis de construire03119022Y0003	Le Village	A 1829	1 logement, 49 m²	—	autorisé	particulier
16/06/2022	Déclaration préalable03119022Y0009	Artigue Bent	C 3087	19 m²	19 412 m²	autorisé	ELECTRICITE DE FRANCE
16/06/2022	Déclaration préalable03119022Y0010	Artigue Bent	C 3087	18 m²	19 412 m²	autorisé	ELECTRICITE DE FRANCE
28/03/2022	Déclaration préalable03119022A0004	Rn 125	B 296	9 m²	713 925 m²	autorisé	ENEDIS
28/03/2022	Déclaration préalable03119022A0022	Rn 125	B 296	9 m²	713 925 m²	autorisé	ENEDIS

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/01/2021	Permis de construire03119021Y0001	Le Village	A 1369, A 1889	1 logement, 33 m²	582 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2020	Permis de construire03119020Y0003	Rue de la Chapelle	A 1553, A 1554, A 1555	1 logement	380 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2019	Permis de construire03119019Y0002	Lane du Seriail	A 1008, A 1007, A 1006	82 m²	2 888 m²	annulé	particulier
15/04/2019	Permis d'aménager03119019Y0001	Quartier des Ecoles	A 2047	—	—	autorisé	COMMUNE DE FOS

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2017	Permis de construire03119017Y0001	Pl D Anban	A 1709, A 1708	1 logement	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2016	Permis de construire03119016Y0004	Rue D Artigue Mousquan	C 567, C 465	1 logement, 63 m²	788 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2015	Permis de démolir03119015Y0001	Quartier Capdevielle	A 1768	—	—	autorisé	particulier
03/04/2015	Permis de construire03119015Y0002	Salastre	A 166	1 logement, 100 m²	270 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2014	Permis de démolir03119014Y0001	Quartier Capdevielle	A 1993	—	—	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2013	Permis de construire03119013Y0001	Ld Salastre	A 166	1 logement, 54 m²	270 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fos, rue par rue