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Aucadastre

Liste des permis de construire à Fossé

3 autorisations d'urbanisme délivrées à Fossé entre 2014 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
1
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations3

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
30/09/2023Permis de démolir00817623E0001Rte de BelvalAB 12——autoriséEARL DE MAME
20171 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
30/11/2017Permis de construire00817617E0001La MaladrieZE 8871 m²108 060 m²terminéEARL BERTRAND GEOFFROY
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
09/02/2014Permis de construire00817613E00013 Rue du MoulinAB 139, AB 140, AB 2201 logement, 97 m²263 m²commencéSCI DU MOULIN

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fossé, rue par rue