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Aucadastre

Liste des permis de construire à Fosse

6 autorisations d'urbanisme délivrées à Fosse entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
06/11/2025Déclaration préalable06608325J00026 Borde de PerlesOB 4831 logement102 m²autoriséparticulier
20212 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
26/08/2021Permis de construire06608321J0002Camp Del SerratA 283, A 3701 logement, 144 m²—terminéparticulier
20/08/2021Permis de construire06608321J0001La VitareilleA 6191 logement, 162 m²—commencéparticulier
20171 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
01/11/2017Permis de construire06608317J0001La PradeillesB 87, B 88550 m²6 798 m²terminéparticulier
20161 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
24/06/2016Déclaration préalable06608316J0002Village HautA 58519 m²157 m²terminéparticulier
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
29/03/2014Permis de construire06608313J0002Les CabannesA 468, A 4671 logement300 m²commencéparticulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fosse, rue par rue