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Aucadastre

Avenue du Mesnil, Fosses

Numéros de la voie11
Parcelle la plus proche
AE 292
l'adresse est placée sur la voie, à 18 m de cette parcelle
Contenance
1 668 m²
Zone d'urbanisme
UC
Zone de mixité fonctionnelle correspondant au centre-ville
Bâtiment
11,9 m
3 étages

Identifiant 95250000AE0292Feuille 000 AE 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
56 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
115,7 m
Pente du terrain
3 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 405 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 418 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, zone de mixité fonctionnelle correspondant au centre-ville, du PLU Fosses, en vigueur depuis le 18/01/2012.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/08/2013Permis de construire09525013E00072et 4 Avenue du MesnilAE 810, AE 828, AE 83020 logements, 1 346 m²4 226 m²terminéSA D'H L M FRANCE HABITATION
07/08/2013Permis de construire09525013E00072et 4 Avenue du MesnilAE 810, AE 828, AE 8301 346 m²4 226 m²terminéSA D'H L M FRANCE HABITATION

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 125 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/03/2024Av du MesnilMaison96 m²288 700 €3 007 €
24/06/2021Av du MesnilVente1 074 m² de terrain1 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 7 Avenue du Mesnil 95470 Fosses25,1 m²1974EC
appartement, 7 Avenue du Mesnil 95470 Fosses33,5 m²DB
appartement, 7 Avenue du Mesnil 95470 Fosses20,7 m²FC
appartement, 7 Avenue du Mesnil 95470 Fosses18,4 m²FC
appartement, 7 Avenue du Mesnil 95470 Fosses38,2 m²EC
appartement, 7 Avenue du Mesnil 95470 Fosses24,7 m²CB
appartement, 7 Avenue du Mesnil 95470 Fosses24,7 m²DB
appartement, 7 Avenue du Mesnil 95470 Fosses18,5 m²EB
appartement, 7 Avenue du Mesnil 95470 Fosses20,7 m²1975CA
appartement, 7 Avenue du Mesnil 95470 Fosses34,1 m²1975CA
appartement, 7 Avenue du Mesnil 95470 Fosses31,1 m²EC
appartement, 7 Avenue du Mesnil 95470 Fosses23,8 m²CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000
Sites potentiellement pollués5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Fossespublic
  • Ecole élémentaire Alphonse Daudetpublic
  • Ecole élémentaire Henri Barbussepublic
  • Ecole maternelle Alphonse Daudetpublic
  • Ecole maternelle La Fontainepublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.