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Aucadastre

Square du Bearn, Fosses

Numéros de la voie18
Parcelle
AC 2245
Contenance
17 217 m²
Zone d'urbanisme
UGb
Zone réservée principalement aux habitations individuelles où les commerces, les services et l'artisanat sont autorisés sous conditions
Bâtiment
7,6 m
2 étages

Identifiant 95250000AC2245Feuille 000 AC 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
153 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
111,3 m
Pente du terrain
4,1 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 405 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 418 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UGb, zone réservée principalement aux habitations individuelles où les commerces, les services et l'artisanat sont autorisés sous conditions, du PLU Fosses, en vigueur depuis le 18/01/2012.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
20/09/202323 Sq du BearnMaison77 m²239 000 €3 104 €
16/08/202317 Sq du BearnMaison77 m²239 000 €3 104 €
03/02/202311 Sq du BearnMaison77 m²248 000 €3 221 €
27/04/202212 Sq du BearnMaison96 m²255 000 €2 656 €
01/03/20227 Sq du BearnMaison77 m²230 000 €2 987 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 10 Square du Bearn 95470 Fosses94,2 m²DD
maison, 1 Square du Bearn 95470 Fosses78,3 m²1972FF
maison, 17 Square du Bearn 95470 Fosses82 m²EE
maison, 23 Square du Bearn 95470 Fosses80 m²FF
maison, 11 Square du Bearn 95470 Fosses75 m²EE
maison, 7 Square du Bearn 95470 Fosses77 m²1975EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m202

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.