Permis de construire de Fossoy

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Fossoy entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/04/2026	Permis de construire0023282600001	Les Plancons Louis Josse	ZB 53, ZB 55, 0B 625	205 m²	15 747 m²	autorisé	SIFEL

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2025	Permis de construire0023282500002	Au-Dessous de la Badelle	AA 14	1 logement, 124 m²	600 m²	autorisé	particulier
19/02/2025	Permis de construire00232824M0001	Route Nationale	AH 190	1 396 m²	2 612 m²	autorisé	DATOGROUP

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2023	Permis de démolir00232823M0002	0001 Rue du Tilleul	AC 151	—	726 m²	autorisé	COMMUNE DE FOSSOY
19/06/2023	Permis de construire00232823M0002	Rue des Herbennery	AH 61, AH 64	1 logement, 149 m²	820 m²	commencé	particulier
17/06/2023	Permis de construire00232823M0001	Rue du Tilleul	AC 45, AC 11	1 logement, 83 m²	523 m²	autorisé	particulier
21/04/2023	Permis de démolir00232823M0001	3 Route Nationale	AH 190	—	2 612 m²	autorisé	particulier
02/04/2023	Permis d'aménager00232822M0001	La Fontaine saint Georges	AD 64, AD 86, AD 87	—	12 089 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2022	Permis de construire00232822M0002	0005 Rue St Georges	AE 96, AE 93, AE 89	402 m²	52 208 m²	autorisé	EARL DEHU PERE ET FILS

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/05/2020	Permis de construire00232820M0001	3 Rue saint Georges	AE 84, AE 85, AE 93	94 m²	31 124 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2016	Permis de construire00232816M0006	Rue de la Badelle	AB 4	1 logement, 93 m²	1 050 m²	commencé	particulier
05/12/2016	Permis de construire00232816M0005	Rue de la Badelle	AB 4	1 logement, 141 m²	939 m²	commencé	particulier
16/11/2016	Permis de construire00232816M0004	4 Rue de la Herbennery	AD 151	174 m²	11 760 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/04/2015	Permis de construire00232815S0001	Rte du Sablon	AD 141, AD 140, AD 138	255 m²	7 938 m²	commencé	SCEV CHAMPAGNE A. ROBERT

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2014	Permis de construire00232814S0001	Rue de Moulins	AC 159	1 logement, 130 m²	566 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2013	Permis de construire00232813S0002	—	ZB 53P	—	12 873 m²	autorisé	TSO
05/01/2013	Permis de construire00232812S0005	2 Rue de Moulins	AB 3	1 logement, 166 m²	12 171 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fossoy, rue par rue