Permis de construire de Fouday

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Fouday entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 12; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2026	Permis de construire06714426R0001	62 Rue Principale	01 119, 01 193, 01 195	397 m²	6 940 m²	autorisé	FONDS DE DOTATION MAISON BERNARD

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2024	Permis de construire06714424R0002	86 Chemin du Trouchy	04 133, 04 339	28 m²	637 m²	autorisé	SCI CHACOQ
24/10/2024	Déclaration préalable06714424R0002	46 Rue Principale	01 58	1 logement, 9 m²	596 m²	autorisé	SCI DE LA SCHIRGOUTTE
04/07/2024	Permis de construire06714424R0001	9012 Rue Principale	01 215	360 m²	9 875 m²	commencé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2023	Permis de construire06714423R0006	4 Rue Principale	01 11	2 logements, 4 m²	341 m²	terminé	SCI DE LA SCHIRGOUTTE
16/09/2023	Permis de construire06714423R0003	44 Rue Principale	01 164, 01 22, 01 223	5 logements	4 827 m²	terminé	SCI DE LA SCHIRGOUTTE
25/05/2023	Permis de construire06714423R0002	39 Rue Principale	1 264, 1 265	2 logements, 4 m²	520 m²	autorisé	SCI DE LA SCHIRGOUTTE

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2022	Déclaration préalable06714422R0007	30 A Chemin de saint Blaise	05 200	6 m²	864 m²	terminé	particulier
22/09/2022	Permis de construire06714422R0003	Robegoutte	01 150	1 logement, 47 m²	1 785 m²	terminé	particulier
12/09/2022	Permis de construire06714422R0002	Haut Pre	04 279, 04 281	1 logement, 62 m²	1 483 m²	autorisé	AKACIAS

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2020	Permis de construire06714420R0002	99 Vc le Trouchy	03 102, 03 103	17 m²	1 184 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2019	Permis de construire06714419R0001	49 Rue de L Ecole	01 53	113 m²	2 035 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2018	Permis de construire06714418R0002	33 Che de saint Blaise	04 341	1 logement, 148 m²	1 620 m²	autorisé	particulier
11/06/2018	Permis de construire06714418R0001	Sur la Plaine	04 107, 04 108	36 m²	3 099 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2014	Permis de construire06714414E0002	Rue des Champs	05 41	1 logement, 133 m²	1 078 m²	commencé	particulier
17/05/2014	Permis de construire06714414E0001	Rue des Champs	05 41	1 logement, 133 m²	1 078 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2013	Permis de construire06714413E0001	Ferme le Beheu	5 101, 5 100, 5 99	1 360 m²	3 882 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fouday, rue par rue