Permis de construire de Foulain

26 autorisations d'urbanisme délivrées de Foulain entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2026	Permis de construire0522052600002	3 Rue des Pichaux	AA 27	48 m²	2 361 m²	autorisé	COMMUNE DE FOULAIN

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2025	Permis de construire0522052500005	72 Route Nationale 19	AB 119, AB 120	199 m²	2 073 m²	autorisé	AQUA-DREAM IMMO

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/01/2024	Permis de construire05220523C0003	29 Route des Pres Labbas	ZP 37, ZP 51	1 logement, 137 m²	1 160 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2023	Permis de construire05220523C0001	10 Rue de l'Eglise	ZL 80	2 logements, 154 m²	2 659 m²	annulé	FERRAND-BOUTHIER
19/09/2023	Permis de construire05220523C0002	7 Impasse du Ru de Villiers	YE 77	1 logement, 94 m²	863 m²	commencé	particulier
16/02/2023	Permis de construire05220522C0005	5 Rue de Moiron	AA 84, AA 186	2 logements	1 216 m²	autorisé	SCI L'ENTRE DEUX

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2022	Permis de construire05220522C0001	72 Route Nationale 19	AB 120, AB 119	49 m²	2 073 m²	terminé	AQUA-DREAM IMMO
05/01/2022	Permis de construire05220521C0005	66 Route Nationale	AB 122	2 m²	665 m²	commencé	DES CARONAIS

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2021	Permis de construire05220521C0002	2 Impas Ru de Villiers	YE 77	1 logement, 146 m²	863 m²	annulé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2020	Permis de démolir05220520C0001	Derriere le Fourneau	0A 1025, 0A 1021, 0A 1019	—	4 442 m²	autorisé	particulier
22/02/2020	Déclaration préalable05220520C0002	11 Rue D Ajoux	AA 53	140 m²	1 136 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/05/2019	Permis de construire05220519C0002	Rue D Laverelles	YE 52	1 logement, 102 m²	3 310 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/06/2018	Permis de construire05220518C0001	Lieu- Ru de Villiers	YE 84	1 logement, 119 m²	—	autorisé	particulier
10/04/2018	Permis de construire05220517C0008	Impas Ru de Villiers	YE 80, YE 82	1 logement, 128 m²	—	terminé	particulier
12/03/2018	Permis de construire05220517C0009	Lotis Ru de Villiers	YE 76	1 logement, 79 m²	—	autorisé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2017	Permis de construire05220517C0006	3 Rue D Tahons	AB 151, AB 157	1 logement, 180 m²	2 403 m²	commencé	particulier
17/08/2017	Permis de construire05220517C0002	Chemi l'Huilerie	ZV 4	3 585 m²	121 695 m²	autorisé	particulier
20/06/2017	Permis de construire05220517C0003	12 Rue Haute	ZL 196, ZL 196	1 logement, 189 m²	7 682 m²	commencé	particulier
24/01/2017	Permis de construire05220516C0005	7 Rue D Pichaux	AA 32, AA 33, AA 34	2 logements, 74 m²	23 255 m²	commencé	particulier
24/01/2017	Permis de construire05220516C0005	7 Rue D Pichaux	AA 32, AA 33, AA 34	74 m²	23 255 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2016	Permis de construire05220516C0004	20-22 Rue D Pichaux	AA 7	135 m²	1 057 m²	autorisé	GLEEL

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2015	Permis de construire05220515C0002	Route de Villiers-sur Suize	0C 736	688 m²	127 730 m²	terminé	FERME DE FRETIVAUX

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2013	Permis de construire05220513C0003	5 Rte de Nogent	AB 66	285 m²	10 482 m²	commencé	N G M
28/11/2013	Permis d'aménager05220513C0002	12 14 Rue des Pichaux	AA 14	—	—	autorisé	COMMUNE DE FOULAIN
21/03/2013	Permis de construire05220512C0008	Chem Dit Ru du Villiers	YE 20	1 logement, 135 m²	2 000 m²	autorisé	particulier
16/01/2013	Permis de construire05220512C0006	Rue Haute	ZL 220	1 logement, 156 m²	1 823 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Foulain, rue par rue