Permis de construire de Foulbec

39 autorisations d'urbanisme délivrées de Foulbec entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 31
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 15; sur les cinq dernières années

Les autorisations39

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2026	Permis de construire0272602600005	Chemin de Bretteville	F 431, F 434	1 logement, 101 m²	1 615 m²	autorisé	particulier
24/06/2026	Permis de construire0272602500007	Cabeaumont	0F 143, 0F 154, 0F 155	1 386 m²	170 999 m²	autorisé	GAEC CROCHEMORE

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2025	Permis de construire0272602500005	55 Rue des Eglantiers	D 353	1 logement, 79 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
21/10/2025	Déclaration préalable0272602500004	166 Rue des Cigognes	E 583	2 logements	761 m²	terminé	particulier
12/02/2025	Permis d'aménager02726024S0001	394 Chemin de Bretteville	F 378	—	3 808 m²	autorisé	SCI LA FONTAINE AUX DUCS

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2024	Permis de construire02726024S0002	Cabeaumont	F 152, F 153, F 162	1 800 m²	104 905 m²	autorisé	SOL2308

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2023	Permis de construire02726023S0005	Rue des Cigognes	E 615	1 logement, 214 m²	1 298 m²	commencé	particulier
04/07/2023	Permis de construire02726023S0004	Rue de la Tuilerie	E 620	1 logement, 91 m²	1 280 m²	autorisé	particulier
02/06/2023	Permis de construire02726023S0001	372 Chemin de Bretteville	F 372	1 logement, 148 m²	4 366 m²	commencé	particulier
26/04/2023	Permis de construire02726022S0008	10 Che de L Epinette	D 240	1 logement, 69 m²	2 940 m²	terminé	particulier

20227 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2022	Permis de construire02726021S0012	Route de la Poterie L	E 506	1 logement, 128 m²	1 200 m²	autorisé	particulier
29/06/2022	Permis de construire02726022S0004	Rue des Cigognes - Lot A	D 352	1 logement, 112 m²	1 004 m²	commencé	particulier
29/06/2022	Permis de construire02726022S0005	Rue de la Tuilerie	E 506	1 logement, 122 m²	1 280 m²	commencé	particulier
29/06/2022	Permis de construire02726022S0006	1 Rte de saint Sulpice	F 333	1 logement, 123 m²	13 150 m²	annulé	particulier
06/05/2022	Permis de construire02726021S0011	Les Closais Route des Ci	E 575	1 logement, 104 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
04/05/2022	Permis de construire02726022S0002	270 Rte de la Poterie	F 422	1 logement, 79 m²	1 553 m²	terminé	particulier
18/03/2022	Permis de construire02726021S0010	270 Rte de la Poterie	F 424	1 logement, 146 m²	1 551 m²	commencé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2021	Permis de construire02726021S0008	Chemin du Vivier	A 271P	1 logement, 78 m²	1 300 m²	commencé	particulier
15/10/2021	Permis de construire02726021S0006	Route de la Poterie	F 416	1 logement, 125 m²	1 550 m²	commencé	particulier
07/10/2021	Permis de construire02726021S0007	Chemin du Vivier	A 271	1 logement, 87 m²	1 322 m²	commencé	particulier
02/06/2021	Permis de construire02726021S0003	244 Rue des Cigognes	E 543	1 logement, 154 m²	1 545 m²	autorisé	particulier
19/05/2021	Permis de construire02726020S0002	567 Rue des Cigognes	D 330	1 logement, 91 m²	1 031 m²	terminé	particulier
10/03/2021	Permis de construire02726020S0001	Route de la Poterie	F 421	1 logement, 130 m²	1 548 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2019	Permis de construire02726019S0001	110 Imp des Chenots	E 548	1 logement	10 536 m²	commencé	particulier
13/03/2019	Permis de construire02726018S0005	Campagne de Talville	A 270, A 274	1 logement, 123 m²	2 270 m²	commencé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2018	Permis de construire02726018S0003	302 Che du Petit Hebert	A 277	62 m²	2 443 m²	commencé	particulier
09/05/2018	Permis de construire02726017S0006	Chemin des Papillons	B 263	1 logement, 81 m²	1 690 m²	terminé	particulier
28/03/2018	Permis de construire02726017S0009	Rue du Clos Mard	E 572	1 logement, 145 m²	1 075 m²	terminé	particulier
07/02/2018	Permis de démolir02726017S0001	90 Che du Bois Duboc	E 529	—	917 m²	autorisé	particulier
19/01/2018	Permis de construire02726017S0004	228 Che de la Cote Maquaire	B 165, B 193	1 logement, 148 m²	5 377 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2017	Permis de construire02726017S0003	La Vallee Guillemard	D 326	1 logement, 136 m²	5 962 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2016	Permis de construire02726016S0004	Chemin Rural N_ 19	B 264	1 logement, 89 m²	1 501 m²	commencé	particulier
01/06/2016	Permis de construire02726016S0001	La Poterie	F 408	1 logement, 131 m²	1 143 m²	terminé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2015	Permis de construire02726015S0005	250 Che Ribard	F 396	1 logement	2 517 m²	autorisé	particulier
22/07/2015	Permis de construire02726015K0002	La Poterie	F 409	1 logement, 129 m²	1 153 m²	terminé	particulier
18/06/2015	Permis de construire02726015K0001	La Cote Maquaire	B 60	67 m²	20 940 m²	autorisé	GAEC LE VAL
28/01/2015	Permis de démolir02726014K0001	Chem Rural N 12	B 24	—	—	autorisé	COMMUNE DE CONTEVILLE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/02/2014	Déclaration préalable02726013K0008	—	—	8 m²	—	autorisé	ADOMA

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2013	Permis de construire02726013K0002	Chem Ribard	F 396	1 logement, 27 m²	2 517 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Foulbec, rue par rue