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Aucadastre

Liste des permis de construire à Fourches

6 autorisations d'urbanisme délivrées à Fourches entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
19/07/2023Permis de construire01428323P00015 Rue du Champ du BourdonZD 811 logement909 m²commencéparticulier
20221 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
14/03/2022Permis de construire01428321P0003La Haie Toutain - Lot 4ZD 1581 logement, 105 m²1 011 m²annuléparticulier
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
10/12/2015Permis de construire01428315P0001Rue des ArrachesZD 1701 logement, 93 m²1 877 m²terminéparticulier
20142 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
12/06/2014Permis de construire01428314P0002Le Jardin D AunouZD 115, ZD 1721 logement, 112 m²2 242 m²commencéparticulier
21/05/2014Permis de construire01428314R0001Les PalisZD 31, ZD 301 962 m²10 000 m²autoriséparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
11/03/2013Permis de construire01428312P0006Lot la Haie Toutain - Lot 7ZD 1691 logement, 121 m²1 098 m²terminéparticulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fourches, rue par rue