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Aucadastre

Liste des permis de construire à Frain

5 autorisations d'urbanisme délivrées à Frain entre 2017 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
1
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations5

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
15/04/2026Permis de construire08818026V0001Les SalièresZA 23, ZA 24806 m²47 006 m²autoriséGAEC DE BEL AIR
20241 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
24/05/2024Permis de construire08818024V0001Chem D Exploitation 28ZB 34216 m²2 685 m²annuléparticulier
20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
09/07/2019Permis de construire08818019V0001FontaineZA 1622 m²42 681 m²terminéGAEC DE LA VOIE ROMAINE
20181 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
24/07/2018Permis de construire08818018V0001Les SablieresZA 24, ZA 23676 m²47 055 m²terminéGAEC DE BEL AIR
20171 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
18/03/2017Permis de construire08818016V0001Rue PrincipaleD 187, D 190, D 5941 logement, 168 m²2 380 m²terminéparticulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Frain, rue par rue