Permis de construire de Frais

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Frais entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 0
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2023	Permis d'aménager09005023A0001	Rue de la saint Nicolas /	C 122, ZA 64	—	2 874 m²	autorisé	MSB SUD ALSACE

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2021	Permis de construire09005021A0001	15 Rue d'Alsace	C 74	1 logement, 160 m²	—	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2020	Permis d'aménager09005020A0001	15 Rue d'Alsace	C 74	—	1 790 m²	autorisé	particulier
13/01/2020	Permis de démolir09005019A0002	15 Rue d'Alsace	C 82	—	—	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2019	Permis d'aménager09005019A0001	22 Rue Alsace	ZB 11	—	33 920 m²	autorisé	CARRE CENTRE EST
11/06/2019	Permis de démolir09005019A0001	12 Rue de la Prairie	C 112	—	2 345 m²	autorisé	particulier
29/03/2019	Permis de construire09005019A0001	Sur les Planches	C 172	1 logement, 149 m²	975 m²	terminé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2018	Permis de construire09005018A0004	Rue D	C 164	1 logement, 105 m²	1 045 m²	terminé	particulier
03/09/2018	Permis de construire09005018A0003	7ter Rue de la saint Nicolas	C 104, C 103, C 42	2 logements, 118 m²	8 370 m²	terminé	particulier
19/07/2018	Permis de construire09005018A0002	17b Rue d'Alsace	C 154	1 logement, 147 m²	1 448 m²	terminé	particulier
22/01/2018	Permis de construire09005017A0002	10 Te Rue de la saint Nicolas	ZD 187	1 logement, 131 m²	1 167 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2016	Permis de construire09005016A0001	—	—	1 logement, 136 m²	—	terminé	particulier
20/10/2016	Permis de construire09005016A0002	Sur les Planches	C 165	1 logement, 123 m²	4 346 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2015	Permis de construire09005015A0001	Rue de la Croix 90150 Frais	C 95, C 40	1 logement, 217 m²	3 248 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2014	Permis de construire09005014A0001	—	—	1 logement, 140 m²	—	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2013	Permis de construire09005013A0001	7 Rue de la saint Nicolas	C 160, C 45	5 logements	4 942 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Frais, rue par rue