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Aucadastre

Rue des Rouchottes, Fraisans

Numéros de la voie20
Zone d'urbanisme
UR
Zone urbaine résidentielle
Bâtiment
7,4 m
2 étages

Feuille ZC 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

250 m
424 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
227,7 m
Pente du terrain
17,2 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 552 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 497 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UR, zone urbaine résidentielle, du PLUi Jura Nord, en vigueur depuis le 28/11/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/12/2017Permis de construire03923517J0006Rue des RouchottesZC 223, ZC 2221 logement, 111 m²670 m²commencéparticulier
20/06/2013Permis de construire03923513D00019 Rue des RouchottesZC 2651 logement, 85 m²625 m²commencéparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 62 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
24/03/20251 Rue des RouchottesMaison135 m²119 000 €881 €
30/09/202410 Rue des RouchottesMaison72 m²150 000 €2 083 €
08/12/20235 Rue des RouchottesDépendance, Maison98 m²165 500 €1 689 €
14/09/20226 Rue des RouchottesMaison88 m²140 000 €1 591 €
21/03/20222 Rue des RouchottesMaison82 m²143 000 €1 744 €
09/09/202119 Rue des RouchottesMaison149 m²239 500 €1 607 €
29/04/20217 Rue des RouchottesMaison188 m²342 500 €1 822 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 7 Rue des Rouchottes 39700 Fraisans349,6 m²BB
appartement, 13 Rue des Rouchottes 39700 Fraisans59,8 m²DB
maison, 10bis Rue des Rouchottes 39700 Fraisans71,5 m²ED
maison, 5 Rue des Rouchottes 39700 Fraisans162 m²FE
maison, 5 Rue des Rouchottes 39700 Fraisans162,9 m²FE
maison, 2 Rue des Rouchottes 39700 Fraisans103,3 m²1947EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles14 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/11/2002
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m43

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.