Aller au contenu
Aucadastre

Rue de Rans, Fraisans

Numéros de la voie57
Parcelle
ZC 206
Contenance
712 m²
Zone d'urbanisme
UCB
Zone urbaine de centre ancien
Bâtiment
2,7 m

Identifiant 39235000ZC0206Feuille 000 ZC 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
83 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
221,7 m
Pente du terrain
5 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 545 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 494 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCB, zone urbaine de centre ancien, du PLUi Jura Nord, en vigueur depuis le 28/11/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/10/2017Permis de démolir03923517J000135b Rue de RansZB 53autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 62 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
31/10/202524 Rue de RansMaison86 m²159 000 €1 849 €
25/09/20252 Rue de RansAppartement124 m²203 500 €
02/09/20256 Rue de RansMaison, Dépendance112 m²143 820 €1 284 €
23/05/202517 Rue de RansDépendance, Appartement45 m²120 620 €
12/07/20249 Rue de RansAppartement119 m²110 000 €924 €
05/04/202411 Rue de RansMaison87 m²150 000 €1 724 €
04/04/20247 Rue de RansMaison, Dépendance47 m²150 000 €3 191 €
22/11/202337 Rue de RansMaison98 m²172 800 €1 763 €
Afficher les 13 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
05/07/202324 Rue de RansMaison86 m²138 000 €1 605 €
24/02/202314 Rue de RansMaison120 m²51 000 €425 €
08/12/202226 Rue de RansMaison, Dépendance79 m²168 635,4 €2 135 €
22/12/202113 Rue de RansMaison50 m²95 500 €1 910 €
29/11/202122 Rue de RansAppartement, Dépendance85 m²62 000 €729 €
18/08/202116 Rue de RansDépendance, Maison50 m²90 000 €1 800 €
07/07/20215 Rue de RansAppartement48 m²69 500 €1 448 €
28/04/20217 Rue de RansMaison47 m²33 750 €718 €
26/04/202110 Rue de RansAppartement254 m²153 000 €
12/04/202120 Rue de RansMaison147 m²209 000 €1 422 €
18/03/202119 Rue de RansMaison, Dépendance74 m²83 500 €1 128 €
23/02/202115 Rue de RansAppartement100 m²45 000 €450 €
20/01/202118 Rue de RansMaison152 m²113 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 39bis Rue de Rans 39700 Fraisans180,6 m²1998CC
immeuble, 15 Rue de Rans 39700 FraisansCC
immeuble, 15 Rue de Rans 39700 FraisansCC
maison, 30 Rue de Rans 39700 Fraisans129,6 m²1968EB
appartement, 6 Rue de Rans 39700 Fraisans74,3 m²1945CA
appartement, 6 Rue de Rans 39700 Fraisans72,2 m²1945CA
appartement, 22 Rue de Rans 39700 Fraisans52,5 m²DD
appartement, 6 Rue de Rans 39700 Fraisans99,1 m²1945CA
appartement, 6 Rue de Rans 39700 Fraisans34,8 m²1945DB
maison, 24 Rue de Rans 39700 Fraisans71 m²DB
appartement, 8 Rue de Rans 39700 Fraisans90,1 m²1850DD
appartement, 2 Rue de Rans 39700 Fraisans121 m²1900CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles14 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/11/2002
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m66

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.