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Aucadastre

Liste des permis de construire à Fralignes

7 autorisations d'urbanisme délivrées à Fralignes entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations7

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
27/01/2023Permis de construire01015922D0002Chemin de la VoieZA 75108 m²—autoriséparticulier
20193 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
30/08/2019Permis de construire01015919D0003Chemin de la VoieZA 751 logement, 140 m²14 700 m²terminéparticulier
30/08/2019Permis de construire01015919D000421 Route de la FontaineZA 621 logement, 107 m²1 050 m²terminéparticulier
29/03/2019Permis de construire01015919D00021 Rue de l'EgliseB 967, B 971, B 9721 logement5 945 m²terminéparticulier
20162 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
30/09/2016Permis de construire01015916E0003Rte de la FontaineB 1487, B 10361 logement, 120 m²1 426 m²terminéparticulier
26/04/2016Permis de construire01015916E0001Route Departementale 135ZA 1371 logement, 100 m²1 280 m²commencéparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
21/09/2013Permis de construire01015913E000114 Rue PailpreB 55560 m²550 m²commencéparticulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fralignes, rue par rue