Permis de construire de Framont

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Framont entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2025	Permis de démolir0702522500001	14 Rue de Champlitte	B 531	—	—	autorisé	particulier
11/04/2025	Permis de construire0702522500001	2 Rte D Ecuelle	ZC 17	1 logement	—	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/03/2024	Déclaration préalable07025224O0003	1 Rte D Ecuelle	ZC 17	1 logement	45 130 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2023	Permis de construire07025223O0002	1 Rue de la Cure	B 503	1 logement, 67 m²	—	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2022	Permis de construire07025222O0001	18 Rue de Champlitte	0B 537	65 m²	131 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2021	Permis de construire07025221O0001	Voie Communale 101	ZI 125, ZI 101	324 m²	28 930 m²	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2020	Permis de construire07025220O0003	Imp de Fouvent	BB 558, BB 557, BB 556	44 m²	691 m²	terminé	COMMUNE DE FRAMONT
08/08/2020	Permis de construire07025220O0002	Voie Communale des Bruyere	AC 20	1 logement, 132 m²	2 247 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/02/2019	Déclaration préalable07025219O0001	10 Rue du Puits	B 604	19 m²	184 m²	autorisé	S.N. V.2.I

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2018	Permis de construire07025218O0003	Les Murots	ZI 110, ZI 111	550 m²	116 410 m²	annulé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET
17/05/2018	Permis de construire07025218O0002	3 Pl de la Mairie	B 560	21 m²	247 m²	terminé	COMMUNE DE FRAMONT
24/03/2018	Permis de construire07025218O0001	23 Rue de Champlitte	B 875, B 874	1 logement, 96 m²	1 608 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2017	Permis de construire07025217O0002	Rue de la Cure	AB 14	1 logement, 233 m²	1 791 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/03/2016	Permis de construire07025216O0001	Le Roussot	ZC 15, ZC 147	100 m²	7 604 m²	terminé	SARL TRANSPORTS MARMIER

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2015	Permis de construire07025215O0002	8 Pl de L Eglise	AB 6, AB 5	130 m²	—	commencé	particulier
01/08/2015	Permis de construire07025215O0001	Rue de la Route aux Loups	AC 60, AC 59, AC 100	1 logement, 163 m²	2 800 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2014	Permis de construire07025214O0004	29 Rue de Champlitte	ZC 139	156 m²	4 163 m²	terminé	particulier
04/04/2014	Permis de construire07025214O0001	Voi Communale N 101	ZI 111, ZI 110	654 m²	116 410 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET
04/04/2014	Déclaration préalable07025214O0001	Rue de Champlitte	ZI 111	20 m²	8 038 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2013	Déclaration préalable07025213O0002	Rue du Puits	B 604	18 m²	184 m²	autorisé	particulier
22/05/2013	Permis de démolir07025213O0001	Rue de Champlitte	B 582	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Framont, rue par rue