Haute-Saône › Framont Liste des permis de construire à Framont Liste des permis de construire à Framont 21 autorisations d'urbanisme délivrées à Framont entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 7
Locaux non résidentiels 12
Permis d'aménager 0
Permis de démolir 2
Logements autorisés 3 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2025 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 05/12/2025 Permis de démolir0702522500001 14 Rue de Champlitte B 531 — — autorisé particulier 11/04/2025 Permis de construire0702522500001 2 Rte D Ecuelle ZC 17 1 logement — commencé particulier
2024 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 26/03/2024 Déclaration préalable07025224O0003 1 Rte D Ecuelle ZC 17 1 logement 45 130 m² autorisé particulier
2023 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 12/12/2023 Permis de construire07025223O0002 1 Rue de la Cure B 503 1 logement, 67 m² — commencé particulier
2022 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 15/06/2022 Permis de construire07025222O0001 18 Rue de Champlitte 0B 537 65 m² 131 m² autorisé particulier
2021 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 03/07/2021 Permis de construire07025221O0001 Voie Communale 101 ZI 125, ZI 101 324 m² 28 930 m² commencé GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET
2020 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 14/11/2020 Permis de construire07025220O0003 Imp de Fouvent BB 558, BB 557, BB 556 44 m² 691 m² terminé COMMUNE DE FRAMONT 08/08/2020 Permis de construire07025220O0002 Voie Communale des Bruyere AC 20 1 logement, 132 m² 2 247 m² commencé particulier
2019 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 02/02/2019 Déclaration préalable07025219O0001 10 Rue du Puits B 604 19 m² 184 m² autorisé S.N. V.2.I
2018 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 25/09/2018 Permis de construire07025218O0003 Les Murots ZI 110, ZI 111 550 m² 116 410 m² annulé GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET 17/05/2018 Permis de construire07025218O0002 3 Pl de la Mairie B 560 21 m² 247 m² terminé COMMUNE DE FRAMONT 24/03/2018 Permis de construire07025218O0001 23 Rue de Champlitte B 875, B 874 1 logement, 96 m² 1 608 m² terminé particulier
2017 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 08/07/2017 Permis de construire07025217O0002 Rue de la Cure AB 14 1 logement, 233 m² 1 791 m² terminé particulier
2016 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 31/03/2016 Permis de construire07025216O0001 Le Roussot ZC 15, ZC 147 100 m² 7 604 m² terminé SARL TRANSPORTS MARMIER
2015 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 19/12/2015 Permis de construire07025215O0002 8 Pl de L Eglise AB 6, AB 5 130 m² — commencé particulier 01/08/2015 Permis de construire07025215O0001 Rue de la Route aux Loups AC 60, AC 59, AC 100 1 logement, 163 m² 2 800 m² terminé particulier
2014 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 17/09/2014 Permis de construire07025214O0004 29 Rue de Champlitte ZC 139 156 m² 4 163 m² terminé particulier 04/04/2014 Permis de construire07025214O0001 Voi Communale N 101 ZI 111, ZI 110 654 m² 116 410 m² autorisé GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET 04/04/2014 Déclaration préalable07025214O0001 Rue de Champlitte ZI 111 20 m² 8 038 m² autorisé GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET
2013 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 19/07/2013 Déclaration préalable07025213O0002 Rue du Puits B 604 18 m² 184 m² autorisé particulier 22/05/2013 Permis de démolir07025213O0001 Rue de Champlitte B 582 — — autorisé particulier
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de Framont, rue par rue